Jessel, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Loujy, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe, après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [T], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Codet - Chopin, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [T], de

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Ten France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [I], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Mace-Zimmer, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [N] et de la société LM & fils, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [F], veuve [V], de la société Moebius production [C] [V], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Granulats Gontero, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de [Localité 3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [Y], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [B] [P], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [E], de M. [U] et Mme [A], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du président de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Nancy, et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France télévisions, et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la