acompte sur le montant de la facture pro forma ; que pour débouter Mme X... de ses demandes, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « Florence X... a bien, selon les usages en pratique dans la joaillerie

conséquences de ces principes à propos d'une marque « Longwy [Localité 3] Maîtres artisans depuis 1798 » déposée par une société créée en 2000 pour désigner, notamment, les « articles de bijouterie-joaillerie

Joanny (dit Jean)- contre 1°) l'arrêt avant-dire droit de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 juillet 1983, qui a rejeté ses conclusions en nullité et ordonné un supplément d'information

pourvoi formé par la société Langues Expansion, dont le siège est le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Joanna

Fortuné, Cherdieu et Emile X..., Mmes Claudine, Josette, Marie et Georgette X..., demandeurs au pourvoi principal, et pour les consorts Noël, Joinise, ² Eloi et Fortuné X..., demandeurs au pourvoi incident

de documents contractuels signés des parties – mais sur l'étendue de l'indemnisation du vol, réclamée à hauteur de 247.203,22 euros par l'assuré (sur la foi de factures d'articles de bijouterie et joaillerie

avec son accord à une ligature des trompes ; Que cet accord résulte très clairement du compte rendu opératoire et du compte rendu d'accouchement ainsi que de l'attestation circonstanciée établie par Joakim

, au sens de l'article 1915 du Code civil, qu'autant que la garde de la chose remise constitue la fin principale du contrat ; que la convention dite de "combinaison", propre à la profession de la joaillerie

omis de tenir la comptabilité ; Attendu que, pour déclarer Kiriako X... coupable de ces infractions, la cour d'appel relève que la société Robsam, qui exploitait un fonds de commerce artisanal de joaillerie

celle-là ; (…) que les deux contrats en cause contiennent un article 1.2. qui dispose : « Ideal cède également à Chanel (…) le droit de modifier et/ou adapter les créations et les bijoux et montres joaillerie

précités ; que sur l'usucapion, il résulte des pièces produites qu'une enseigne [...] est apposée, depuis plus de quarante ans, en imposte de chacune de ces huit arcades ; qu'il doit être rappelé que la joaillerie

Albert XB..., demeurant ..., 26°/ de Mme Joanna XC..., demeurant ..., 27°/ de M. Charles XD..., demeurant Lerina, ..., 28°/ de M.

A LAQUELLE CETTE ACTIVITE EST ASSUJETTIE ; QUE, D'AUTRE PART, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 532 DU CODE GENERAL DES IMPOTS AUX TERMES DUQUEL SONT DISPENSES DU DROIT DE GARANTIE LES OUVRAGES DE JOAILLERIE

pourvoi n° 04-16.862), qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie Sedeg a reçu en dépôt des bijoux confiés par la société Hamard Vitau, fabricant et négociant en joaillerie

Albert XY..., demeurant ..., 36°/ de Mme Joanna XA..., demeurant ..., 37°/ de M. Charles-Henri XB..., demeurant ..., 38°/ de M.

LE POURVOI, D'UNE PART, L'ACQUISITION DU NOM COMMERCIAL S'EFFECTUANT PAR PRIORITE D'USAGE, LA SEULE CONSTATATION DE L'EXISTENCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AUTORISANT L'EXPLOITATION DU COMMERCE DE JOAILLERIE

[A] [K], expert en joaillerie, et de M.

place une détection intrusion et une télésurveillance pour assurer son habitation et un coffre encastré et scellé pour bénéficier dans la limite de certains plafonds d'une garantie des objets de joaillerie