formé par la société ASSOCIATED CONSULTING ENGINEERS, dite ACE, société anonyme dont le siège social est à Beyrouth (Liban), immeuble Abou Chalache, rue de Verdun, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

[DL] [Z]]" sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas des constatations de l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Colas Midi Méditerranée.

X..., engagé le 1er décembre 1971 en qualité de tuyauteur par la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Colas rail, affecté par ses employeurs successifs, dont la société Amec

l'article L 631-1 du code de commerce ; Attendu que, sur assignation de la société Bureau Veritas registre international de classification de navires et d'aéronefs (le créancier), le tribunal a, le 20 juin

ET JULES ; QUE CE DERNIER EST LUI-MEME DECEDE LE 22 JUILLET 1973 ET QUE SONT AUJOURD'HUI A SES DROITS SON EPOUSE MME CATHERINE E...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2021), le 11 juillet 2014, la société Mondo déco a confié à M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs propres et adoptés, que le 29 juillet

permettaient pas un accès normal aux étagères ainsi qu'une dénivellation de près de 2 cm entre le parquet du séjour et le sol carrelé de l'entrée, une découpe irrégulière de ce parquet et des traces de colle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

collectif, 2°/ la société Financière et immobilière [Z] [I], société en nom collectif, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 20-18.322 contre l'arrêt rendu le 3 juin

Le 13 juillet 2021, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 septembre 1984 en qualité de chauffeur livreur par la société Colas et compagnie, M.

le 25 avril 2008, 10 heures le 21 mai 2008, 11 heures le 2 juin 2008 et 12 heures le 4 juin 2008.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 17 novembre 2011 et 12 juin 2015) que M.

Saïd aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 rejette la demande de M.

[D]-[I] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association

X... a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Colas, suivant contrats à durées déterminées en date des 30 juillet et 26 septembre 1995 ; que l'employeur a mis fin à la relation de travail