immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Lagardère

X... et deux autres salariés de la société Lapparra, entreprise de moins de 20 salariés, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la rémunération en sus, et au taux applicable aux heures supplémentaires

disparaître ou faire disparaître ses biens ; que ce fait ne saurait donc constituer une dissimulation en vue d'organiser son insolvabilité ; qu'en ce qui concerne le financement de l'appartement de la rue Lamark

tel prêt ; qu'en outre, les déclarations d'Henri Y... confirmant l'existence d'un prêt d'actions, se contredisaient entre elles et étaient au surplus démenties par les termes d'une lettre du Groupe Lazard

du nouveau Code de procédure civile; que, dès lors, en adoptant les motifs des premiers juges qui avaient rejeté pour ce seul motif les écrits émanant de MM. de B..., Le Bonte, de Courville et de Labarthe

Restant Le Tucq, à Gan (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Auberge Labarthe

et de présentation des titres et documents prévus par la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un agent de police judiciaire a procédé dans l'enceinte ouverte au public de la gare Saint-Lazare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Martigues-Saint-Lazare, représentée par le Cabinet

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Constructions Labarthe

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ets Labarthe, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 26 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lafarge

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 1995), qu'en 1987 la société Labaig, maître de l'ouvrage, assurée par la Mutuelle du Mans assurances, a chargé la société Bruneau ingénierie, depuis lors

importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché bordelais et qui témoignait de l'emprise de ce marché par certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde

Z... de Labarre ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille cinq.

X... directeur au cabinet d'opticien Cosmas à Saint-Lazare a été élu membre suppléant du comité d'entreprise le 14 février 1991 et délégué du personnel le 5 mars 1992 ; que le 5 juin 1992 la société

X..., aux droits duquel se trouve la société civile immobilière du 7, rue Saint-Lazare (la SCI), a donné en location un appartement à M. Louis Y..., père de M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme Z... dite Labaquère

[I] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Ducourau, [Z][G], Labache, V. Landais, R. Landais A.