Emmanuel X..., Mme Virginie X... épouse Y..., Mme Laure X... et M.

Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie

régularité puisse être constatée" et précisent que copie de cet acte a été communiquée aux avocats des parties ; Qu'ayant ainsi relevé que le document querellé, extrait d'une procédure tierce, avait été soumis

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Serge X..., 2°/ Mme Marie-Laure Y..., domiciliés [...]                                          , 3°/ la société Belle Rive, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société SE Tocanier Aire sur Adour, de la SCP Delvolvé

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité

acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aquitaine santé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., aide-soignante au sein du centre de soins les Lauriers

X..., locataire d'une maison disposant d'un petit jardin délimité par une haie de laurier situé sur le fonds voisin dont le propriétaire est M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Compass group France, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la

le pourvoi formé par Mme Houria X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure

Laurans, conseiller, M.

peut présenter comme un agissement constitutif de harcèlement moral, en dehors de toute pression et de toute manoeuvre démontrée, la présentation d'un avenant à son contrat de travail fixant, dans un souci

QU'AINSI LES PROCES-VERBAUX DES 25, 26 ET 27 NOVEMBRE DEVAIENT ETRE ANNULES, AINSI QUE TOUTE LA PROCEDURE SUBSEQUENTE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'APRES LA DECOUVERTE DU CADAVRE DE LAURE

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laure

Thierry HANOUET, Premier Président et par Mme Marie-Laure MAUCOLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire » (arrêt, p. 2) ; 1°) Alors que, d'une part, l'exigence

encore violé les articles 1351 du code civil et L.122-6, L122-9 et L.122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve soumis