lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte de l'audience du 20 novembre 1998 que l'affaire a été plaidée, " Me Lepine

PART, QUE LES DECISIONS JUDICIAIRES DOIVENT ETRE MOTIVEES, QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS; QU'EN L'ESPECE, LES JUGES D'APPEL ONT OMIS DE S'EXPLIQUER TANT SUR LEFAIT

Me Z... le 20 janvier 2012 et, y ajoutant, D'AVOIR désigné à nouveau Me Z... pour procéder aux dernières opérations de liquidation et de partage des comptes financiers actuellement détenus à la SCP Legrain-Mercier-Roblet

expression « l'obliger, en outre, à recourir, pendant toute son existence à l'assistance permanente d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie » a un caractère léonin

Amadou Konate, demeurant 0141, rue Lenain de Tillemont, 93100 Montreuil, 39 / de Mme Marie-Ange Lubino, demeurant 2, place de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 40 / de Mme Néné N'Diaye, demeurant

D'APPEL, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, CONSTATE QUE NI L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU 3 DECEMBRE INTERVENU ENTRE LES PARTIES EN CAUSE, NI UN ACTE DU 5 DECEMBRE INTERVENU ENTRE BENESTEBE ET L'AGENT IMMOBILIER LEMAILLE

de donner acte à Maître Z... de ce qu'il précise, en page 6 de ses conclusions, qu'il ne demande pas le paiement de la somme de 110,17 € correspondant à la facture des huissiers de justice Benichou-Legrain-Berruer

Jacques X..., notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) Dubois-Lucas-Leclin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

président du conseil d'administration de la SA BC International Christian Z..., ainsi que certains de ses administrateurs se trouvent être également associés et/ou gérants de la société suisse Sarl Leman

sur les genoux de son beau-père, celui-ci lui mettait la main dans la culotte et lui caressait le sexe ; qu'elle a précisé que, lorsqu'elle rejoignait ses parents dans leur lit, et que sa mère se levait

conflit avec Roger Y...relativement à un droit de passage, le prévenu l'insultait grossièrement puis contournait la table de la mairie pour s'approcher de lui très près en bousculant sa chaise, et levait

Nuchon qui a acquis le 16 novembre 2000 une propriété à Divonnes-les-Bains ; que la SNC Mont-Blanc gère la SCI d'Anthylman ayant pour objet l'acquisition et la gestion d'une propriété sise à Anthy-sur-Leman

." ; une facture du 11 mars 2013 concernant le chantier de la "SCI LERINS" ; qu'outre que l'un de ces chantiers était apparemment terminé au moment de l'embauche puisque facturé le 7 décembre 2012, cette

conclusions d'appel qu'en édifiant l'immeuble litigieux la SCI Coral avait, en tout état de cause, créé un trouble anormal du voisinage en privant son fonds de toute vue sur la mer et sur les îles Lérins

actes envisagés dans leur ensemble ; "2 ) alors qu'il résulte nécessairement des énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que les victimes ont été amenées à signer des contrats de toute évidence léonins

Lemoine, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; Me Noel, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires ; les débats étant terminés, après en avoir délibéré

président du conseil d'administration de la SA BC International Christian E..., ainsi que certains de ses administrateurs se trouvent être également associés et/ou gérants de la société suisse Sarl Leman

président du conseil d'administration de la société BC International Christian C..., ainsi que certains de ses administrateurs se trouvent être également associés et/ou gérants de la société suisse SARL Leman

LEFAIT REMARQUER, UNE SERVITUDE A LAQUELLE CELLE-CI " SEMBLE BIEN NE PAS VOULOIR, LE CAS ECHEANT, SOUSTRAIRE SA PROPRIETE, PEUT, ENTRE LES FONDS VOISINS, ETRE ENVISAGEE ET NEGOCIEE " ; ATTENDU QUE DANS

[M] [B], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Banque de Polynésie, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société civile Leiani, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.