d'un service public ; "aux motifs que l'article incriminé avait trait aux règlements de compte, dénonciations, interpellations et mises en cause agitant les hiérarchies de toutes les obédiences maçonniques

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Z..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

articles 1134 et 1181 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Locafrance Equipement (société Locafrance) a conclu, le 3 décembre 1987, avec la société Madenan

E... , alors âgé de 36 ans et bien qu'ayant exercé l'activité d'artisan maçon, ne travaillait plus depuis trois mois au moment de l'accident, sans établir à la date de l'accident l'existence de faits démontrant

A... ; que, si dans sa troisième audition, Tristan X... devait passer des aveux plus complets, admettant expressément que Manon A... n'était pas d'accord, il n'en demeure pas moins que, dès sa deuxième

morale Gytra Tp et prononcé à son encontre une amende de 5 000 euros, outre une interdiction de gérer pendant dix ans ; "aux motifs que l'EURL Sogytra, après avoir conclu des marchés de travaux de maçonnerie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1992 en qualité de "lingère-gouvernante" par la société Marina

jugement attaqué (tribunal d'instance de Liévin, 4 novembre 2002) que par arrêté du 17 janvier 2002 l'Association hospitalière Nord-Artois clinique (AHNAC) a été autorisée à gérer l'établissement "Les Marronniers

1, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre rendue par le juge d'instruction de Mâcon

l'examen des pièces de la procédure et notamment le plan des lieux dressé par les services enquêteurs après l'accident montre que le choc des deux véhicules est survenu alors que celui conduit par Marina

ne produisait aucune attestation permettant d'affirmer que celle-ci n'aurait pas accompli de travaux de maçonnerie, la cour d'appel a dénaturé par omission cette attestation, en violation du principe

réparations civiles ; "aux motifs que les premiers juges, pour déclarer Alain X... coupable d'escroquerie ont notamment relevé que celui-ci avait déclaré qu'il avait "pris la tête de la société Marina

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard A..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

Y..., embauché le 4 mai 1987 en qualité de maçon par M.

de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Nouvelle Marina Port Saint-Louis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

X..., embauché comme maçon le 25 mai 1985 et licencié le 12 avril 1987, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 14 juin 1988), de l'avoir débouté de ses demandes, alors qu'il

reprochant un calorifugeage incomplet alors que les malfaçons relevées de ce chef provenaient d'un défaut d'isolation phonique faisant partie, non pas du lot plomberie dont il était chargé, mais du lot maçonnerie

moyen, les faits retenus à la charge du mari s'étaient produits antérieurement à août 1988 ou au plus tard le 19 février 1991, que les juges du fond ayant cependant constaté qu'un troisième enfant, Marina

Rhône habilités à dresser le procès-verbal du 4 juin 2010, après avoir procédé contradictoirement conformément aux exigences légales, ont constaté que les photographies de Véronika et Christophe et de Madina

Z... et/ou Nahum Manbar, demeurant tous ..., V - Sur le pourvoi n° F 97-30.362 formé par : 1 / la société Mana X... holding, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2