Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me CHOUCROYet de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

...à procéder de la sorte ; que si les procurations données en ce sens par ces personnes dès 1989 et produites par le prévenu seulement en 1997, après sa mise en examen, sont éminemment suspectes au moins

Laurence, épouse Z..., Christophe B... et Nicolas C... à payer une amende de 150 000 euros, et en ordonnant, d'autre part, la disjonction des poursuites en ce qui concerne Christophe B... et en renvoyant

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Christopher Q..., 20°/ Mme Béatrice R... épouse Q..., domiciliés [...] , 21°/ M. Daniel S..., domicilié [...] , 22°/ M.

Christophe Z..., domicilié [...] , 8°/ Mme Delphine D..., domiciliée [...] , 9°/ M. I...

Y... la SA Le Bargy entre le 8 avril 1999 et le 30 septembre 2003 (pièce 7-1) ; que les SA Le Mole et Le Bargy toutes deux de droit luxembourgeois, sont détenues par Christophe et Z...

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,

présomption d'innocence ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement par la Cour et le jury à la question n° 1 ainsi libellée : "l'accusé Rosalino De Almeida est-il coupable d'avoir, à Saint-Christol-les-Alès

L'interdiction peut se manifester par la mise en place de barrières, l'apposition de consignes ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente"; que, de plus, si des dispositifs de protection

du travail que "aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins

Christophe X..., ayant demeuré ... à Bourgoin-Jallieu (Isère) et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Christophe B... certifiait avoir entendu à plusieurs reprises, en juin-juillet 1992, M. Y... se disputer au téléphone avec M.

Coudray et Grévy, avocat des sociétés Egide et BDR et associés, toutes deux ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fibre excellence Tarascon, de la SCP Piwnica et Molinié

Christophe, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour provocation à commettre des atteintes

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., ès qualités ; Sur le rapport de M.