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298 résultats pour « Mabeth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fccd580146773f00af

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Madame Nadine Z..., domiciliée ..., Hameau d'Avelu, Maretz (Nord),

Source officielle

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CC

cr

6137253ccd5801467741c140

Cassation

17 octobre 1988

17 octobre 1988

592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'il aurait été prononcé en chambre du conseil par Mme le président Mabelly

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civ1

61372350cd580146774082b2

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

XF..., demeurant quartier Kaikava Manuhoe, Papeete (Polynésie-Française), 25 / de Mme Mareta XF..., épouse Le Dreff, demeurant Le Bourg, Theurteville B..., 50690 Martinvast, 26 / de Mme Célina XF

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comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

(Nord), 38) la société anonyme Paribas, dont le siège social est ... (9e), 48) la société anonyme Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège social est ... (8e), 58) la Banque Bruxelles

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comm

61372401cd580146774110d4

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X..., ès qualités, a demandé que l'expertise soit déclarée commune aux sociétés Sophia mur, Cofitem Cofimur et à la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (NSMD) ; que la demande a été accueillie

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cr

613726a6cd5801467742761e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

jour de retard ; "aux motifs que le 3 avril 2000, la mairie de Nîmes a établi un procès-verbal sur une parcelle d'une superficie de 6508 m appartenant à François X... constatant l'extension d'un mazet

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cr

61372531cd5801467741bc12

Cassation

13 septembre 1988

13 septembre 1988

pénale, 593 de ce Code, 20 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la chambre d'accusation était présidée par Mme Mabelly

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110813

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moet Hennessy Louis Vuitton, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Louis Vuitton Malletier

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civ1

613723b3cd5801467740d163

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., 12 / de la société civile professionnelle Vallade-Malbet-Chambon

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civ1

613721f3cd580146773f8ff9

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Christian X..., a, suivant acte authentique du 14 avril 1977, acquis un appartement sis à Paris ; que les épouxuyard-Mameche ont divorcé le 23 juin 1983 ; qu'à l'occasion de l'instance en liquidation de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00222

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La société Travelling avait une dette envers les sociétés WRN et Maneti, résultant de décisions de justice, non versées à la procédure, ainsi qu'il ressort d'un acte intitulé « Accord de partenariat »

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cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de mallette

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6137240dcd5801467741199c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° B 00-18.033 formé par la banque de Neuflize Sclumberger Mallet

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comm

6137240dcd58014677411a48

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° S 00-19.450 formé par la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00520

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[S] a alors signé un formulaire de demande de mise en liberté, contresigné par le greffier de l'établissement pénitentiaire, indiquant qu'il demandait sa mise en liberté à Mme Mathe, juge d'instruction

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cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

avoir assisté à son exhibition ; que Delphine B... déclare : "En regardant en bas du bois, par rapport à l'endroit où je me trouvais avec mes camarades, j'ai remarqué spontanément que mon prof de maths

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6137247ecd58014677415f67

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

celles-ci, situées à Albi, au lieudit "Ranteil" ont été adjugées par jugement du 15 janvier 1999 au bénéfice d'une SCI, puis, sur surenchère, par jugement du 7 mai 1999, au bénéfice de la société Entreprise Malet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00055

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2022), le 20 octobre 2016, la société Subsonic, qui produit et commercialise des manettes destinées aux consoles de jeux PlayStation 4, commercialisées depuis 2013

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cr

613725a3cd5801467741f6bc

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Mallet, conseillers, que le président et les assesseurs avaient participé à l'intégralité des débats et que l'arrêt avait été lu par le président; "alors que l'arrêt attaqué se borne à mentionner le

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soc

6137236ccd58014677409946

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

de travail de la salariée n'indiquant que la nature du secteur auquel elle était affectée constituait un élément substantiel de ce contrat, I'employeur était libre d'affecter en cours de contrat Mme Mallet

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