assister aux opérations de visite et de saisie devant se dérouler dans les locaux de la société Campenon Bernard TP à Rungis ; "au visa et sur le fondement de l'ordonnance en date du 26 octobre 2004 de Madame

dernier ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu' à l'appel des causes, Maître Francisot, avocat de la personne mise en examen, s'en est rapporté au mémoire déposé" et qu'ont ensuite été entendus Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laperrine-Madrelle-Eligne, société civile professionnelle, dont

Riano était membre du "commando de Madrid" de l'organisation ETA, dont faisaient également partie Antonio G... X..., José D... De Juana A... et Juan Manuel F...

1°/ le Syndicat national des dermatologues-vénérologues (SNDV), dont le siège est Domus Medica [...]                         , 2°/ la société Guinot, société par actions simplifiée, 3°/ la société Mary

poste de responsable technique et plus particulièrement de juriste ; qu'à ce titre et même en sa seule qualité de consommateur, il ne pouvait être ignorant de la quantité très importante de vins de Maury

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

connaissance de cause, du sommeil d'une personne pour pratiquer sur elle un acte de pénétration sexuelle ; qu'il résulte de la procédure, rappelée par la Chambre de l'instruction, qu'il est établi que Madame

frais irrépétibles de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, une somme supérieure à la somme qu'elle a elle-même demandée ; qu'en condamnant toutefois Monsieur [R] et Monsieur [T] à verser à Madame

[I], journaliste salarié de ce journal (le journaliste), intitulé « Le Real Madrid et le Barça liés au docteur [C] ».

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la MAF, de Me Guinard, avocat de la SCI Marly, les conclusions de M.

toujours avoir la parole les derniers ; qu'en l'espèce, l'arrêt énonce, dans la partie consacrée aux débats, qu'à l'audience s'étant déroulée en Chambre du conseil le 6 mai 2021, ont été entendus « Madame

de déclarer caduque la déclaration d'appel formée le 9 octobre 2017, alors « que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Home Language International Limited et Home Language Limited ainsi que Madame

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par Monsieur [O] [D] et Madame [F] [B], épouse [D], encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

civil, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la disposition précitée ; 2°/ qu'en approuvant le remplacement de l'ensemble des volets litigieux des lots de Monsieur et Madame

sa rédaction en vigueur du 25 mars 2019 au 1er mai 2022 que l'abrogation de ces textes en vertu desquels ont été recueillis, conservés exploités et transmis les données et enregistrements concernant Madame

trois ans avant le premier acte interruptif de prescription, à savoir les faits commis avant le 14 novembre 2012, lorsque l'ensemble des faits dénoncés s'étaient poursuivis jusqu'au 14 avril 2015 pour madame

code de procédure pénale qu'est requise sur la minute la signature du greffier qui a assisté au prononcé de l'arrêt; que l'arrêt mentionne la présence lors des débats et du délibéré comme greffière Madame

au-delà des prévisions de l'article 226-1 et 226-2 du code pénal », lorsqu'il est pourtant acquis que l'exposant, en envoyant ces vidéos avec une configuration spécifique, n'a pas consenti à ce que Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCI Colbert a confié à la société Mary Leynaert immobilier la gestion de trois