Raymond X..., pris en sa qualité de gérant des sociétés à responsabilité limitée Entreprise X... frères et Béton 04, et représentant légal du groupe X... à Volx, demeurant quartier Fonenouilles, villa Magali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Magali D..., demeurant ..., 2 / M.

Maire en exercice à l'Hôtel de Ville, 13810 Eygalières, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de Mlle Magali

société Kart system, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Magali

Jacques A..., demeurant quartier Saint-Roch, 06830 Gilette, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de Mme Magali Y.

Julien DDDDDDDDDD..., domicilié [...] , 219°/ à Mme Magali XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

qualité d'héritier de son épouse décédée Valérie Fichant, épouse Q..., qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas Q..., 16 / à Mme Chantal R..., domiciliée ..., 17 / à Mme Magali

Eric X..., 2°/ Mme Magali Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les

présidente de ce bureau et des deux assesseurs ; que sauf à le considérer comme un faux, ce qui appellerait la nécessité de preuves étayées, voire d'une procédure pénale, ce document établit que Mme Magali

injurieux " ; que, par lettre du 23 septembre adressée au même magistrat, la plaignante précisait que Z... " l'avait accusée de fausse déclaration des effectifs de son école ", que " les termes de magouilles

Z... de faire des "magouilles" ; qu'en retenant simplement, pour écarter tout caractère de gravité aux agissements de M.

(Bouches-du-Rhône), 3°/ Madame Régine Z..., demeurant 1, "Les Vives", ZAC à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°/ Monsieur Lionel A..., demeurant 63, Magali C... à Lambesc (Bouches-du-Rhône),

Patrick X..., 2 / Mme Magali X..., née Garcia, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1

de qualification, il a convaincu Jean Y... son employeur d'utiliser ce système en le détournant de sa finalité ; que Annick H... comptable de FBL a indiqué que Mohamed X... se proclamait "roi de la magouille

dans le port de Gênes, le navire y est arrivé le 31 mai 1973, que les connaissements ayant été remplacés par des " delivery orders ", c'est sur présentation de ces documents que la société Innocenti Mangili

(épouse X...) prend pour référence le contrat de travail conclu par la société ATOS avec Madame Magali B... le 23 décembre 1999 sans le produire aux débats ; que cependant, il résulte des pièces produites

demeurant ..., 4 / de Mme Maryse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Claire Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Monique Z..., demeurant ..., 8 / de Mme Magali

Magali, demeurant ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mme B...