Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

doivent être fixés compte tenu notamment des ressources et des charges de celle-ci ; qu'en constatant que les ressources de Mme K... « sont limitées puisque l'appelante bénéficie du RSA » tout en maintenant

mètres laissée par la motocyclette ; que cela révèle une vitesse excessive supérieure à 50 km/h ; que le tracé sur la chaussée permet d'affirmer que Y... n'a pas conduit sa motocyclette en la maintenant

chef-comptable de la société Ovimpex et qui relève ensuite que la société Dhumeaux, après avoir licencié Mme X..., s'est bornée à reconduire la solution provisoire, adoptée pendant son indisponibilité en maintenant

adapté à la taille du ménage ; que la réunion des conditions s'apprécie à la date de l'événement qui fait naître le droit au transfert ; qu'en énonçant que, dans la mesure où deux personnes vivent maintenant

s'est totalement effondré ne s'explique que par une propulsion volontaire de l'engin sur le mur ; que tant Joseph Y... que son fils ont entendu Etienne X... dire immédiatement après le choc "voilà maintenant

. ; que, selon l'enquête, ces locaux étaient affectés à des opérations d'entretien et de maintenance de remorques porte-voitures de la marque Rimo, fabriquées par la société UAB Patikima Linija et au stockage

17 octobre 2014, la société GSI a assigné les sociétés VSD, Copie recto verso (la société CRV) et BNP afin, notamment, de voir prononcée la nullité ou la résolution des bon de commande, contrat de maintenance

décision ultérieure ; qu'en fixant chaque année par des décisions complémentaires le montant de la rémunération à verser aux dirigeants au titre de l'exercice écoulé, le conseil d'administration maintenait

pour statuer sur le litige l'opposant à la Chambre de commerce et d'industrie, alors, selon le moyen, que le centre de formation, où il travaillait comme formateur tant pour le personnel que pour la maintenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée Maintenance Industrie, dont le siège est

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Minolta France a conclu avec La Ligue Dauphiné Savoie de volley-ball (la Ligue) un contrat de maintenance

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association OGEC Cours Maintenon, l'avis de M.

état de cessation des paiements, de rétracter l'arrêt du 4 octobre 2018 et de confirmer le jugement, alors « que la tierce-opposition exercée par un créancier contre le jugement arrêtant ou maintenant

dit que les salariés étaient passés à son service, en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, alors, selon le moyen, que seul le transfert d'une entité économique autonome maintenant

vente à la société RT conseils ; Sur le premier moyen : Attendu que la société RT conseils fait grief à l'arrêt de limiter les condamnations intervenues à son profit au titre des redevances de maintenance

[P], devenu technicien de maintenance, a été transféré. 3. Le 31 juillet 2012, M. [P] a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires et d'indemnités. 4.

relatées par les juges du fond que le court-circuit à l'origine de l'incendie était survenu sur le cumulus vidé de son eau ; qu'il s'évinçait de ces constatations que Mme Z... avait commis une faute en maintenant