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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec8

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

la juridiction de proximité de PARIS autrement composée ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la juridiction de proximité de Paris, sa mention en marge

Source officielle
CC

soc

6137233dcd58014677407397

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742027e

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent jugement, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police de Perpignan, sa mention en marge

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742027f

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent jugement, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police de Perpignan, sa mention en marge

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420280

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent jugement, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police de Perpignan, sa mention en marge

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420365

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Prades, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de Perpignan, sa mention en marge

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420366

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent jugement, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police de Perpignan, sa mention en marge

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420367

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent jugement, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police de Perpignan, sa mention en marge

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bec

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Ransac, Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c71

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny,

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404533

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

service de la société L'entreprise ferroviaire, en qualité d'ouvrier nettoyeur et affecté au site de Carrefour Meylan, est passé, le 1er janvier 1992, au service de la société GSF Orion, attributaire du marché

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e2

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Socamil, les conclusions de M

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e79

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Locale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061d2

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Brissier, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2e

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris, sa mention en marge

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c06

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la juridiction de proximité de Meaux, sa mention en marge

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CC

cr

6137269acd58014677426ec7

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la juridiction de proximité de Charenton-le-Pont, sa mention en marge

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740840b

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

), au profit de la société Vidéo Tilt , société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, chemin Gayral, 31270 Cugnaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ac

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740761f

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

, Aldi marché Ennery, Aldi marché Dammartin, Aldi marché Cavaillon et Aldi marché Beaune, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle

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