Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Opéra de Toulon, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z...la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1178 F-D Pourvoi n° Q 16-15.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Anne-Marie Bour, demeurant ... (17ème), tous deux décédés, Monsieur le 11 juin 1987, Madame le 18 mars 1990, laissant pour héritiers huit enfants : M. Michel Marie N..., demeurant ...

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M.

DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° H 21-12.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° H 21-12.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

B..., a franchi à la hausse, sans le déclarer à la société le seuil de 5 % en mars 2007.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. François X..., demeurant ...

Z..., déjà condamné à trois reprises: - le 4 juin 2007 par le tribunal correctionnel de Créteil à dix-huit mois d'emprisonnement dont huit avec sursis et trois ans d'interdiction du territoire pour escroquerie

Alain XQ..., 14°/ Mme Marie-Ange Y..., épouseThieullent, 15°/ Mme U... Prévaux, épouse XM..., 16°/ M. Pierre XM..., 17°/ M. François O..., 18°/ Mme Arlette H...

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE...

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M.

J... va du 14 au 27 mars (14 jours) et non pas du 7 au 20 mars ; qu'au vu des éléments exposés ci-dessus, il convient de retenir la culpabilité des trois prévenus de ce chef d'infraction ; "1°) alors

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.