X... a été radié du rôle du navire et n'a pas été réembarqué sur le nouveau navire que l'armateur a acquis en février 1995 ; que le marin a saisi le tribunal d'instance statuant en matière maritime de

de la marine marchande affiliés à l'ENIM, inscrits au rôle d'équipage, était le salaire forfaitaire mensuel de l'ENIM selon leur catégorie. 11.

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

producteur des déchets qui paie le collecteur aux fins d'enlèvement et lui remet le bordereau pour inscription de suivi de renseignements alors qu'aucun bordereau n'a été établi par le commissariat à la marine

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille A..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Bleu marine

X..., retraité de la marine marchande depuis 1988, a demandé que la surdité dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (

ces faits étaient faux lorsqu'elle les a dénoncés au juge d'instruction; ""qu'il résulte du réquisitoire définitif, dont l'ordonnance de non-lieu a adopté les motifs, qu'au début de l'année 1990, Marine

connexité, joint les pourvois n° G 02-47.257, j 02-47.258, M 02-47.260 et P 02-47.262 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Clinique Les Eaux Marines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Restaurant du personnel de la marine marchande, dont le siège

X..., ès qualités de liquidateur de la société Sud Marine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Y... Paul, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de l'ASSEDIC 13, dont le siège est ...

sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, était rédigé de la façon suivante « Le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement, entre l'employeur et le marin

une plaie thoracique parasternale droite haute par arme blanche, et fixait la durée de l'incapacité totale de travail personnel à 5 jours ; qu'il indiquait avoir été pris à partie dans un bar "Le Marina

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que la société Ferrarie Best Montana (société Ferrarie) a concédé à la société Marina

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Esso, de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine

demande de nouvelle mesure d'instruction et de poursuite de l'enquête ne tendait qu'à compléter le dossier tant sur le degré de sa participation à des délits à raison de la gestion de la société Leucate Marine

Y..., exploitant sous l'enseigne Espace Yam marine, alors, selon le moyen, que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la

, Pierre Z..., Gisèle A..., Jean B..., Marc C... et la société Allkar ; que par promesse synallagmatique du 26 octobre 1998, Max X... et son épouse ont promis de céder la totalité du capital de Sud Marine

La société Tokio marine Europe est intervenue volontairement. 6.