Pascal, Francis Lhermitte, 27 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Main, 28 / Mme Marie-Hélène Bréchet, épouse Marchand, 29 / Mlle Valérie, Véronique Marlin, 30 / Mme Fernande Morin, épouse Mery,

Christian Martin, président directeur général de la société Siel, demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Philippe Y..., demeurant ..., 802 Floréal, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 /

Carlos A..., demeurant ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), 5 / de Mme Maria Y..., demeurant ..., résidence "Les Acacias" à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), 6 / de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(la banque), qui a inscrit un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle en garantie de ce prêt. 3.

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la Caisse ORGANIC de Paris, dont le siège est ... (17e), 3 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Nice, dont le siège est ...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de Mme Monique X..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire Océan Indien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

(Seine-Saint-Denis), 4 / de Mme Casimir, Josette Z..., épouse H..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme Gaëtan, Eliane Z..., épouse K..., demeurant La Corne à Saint-Sylvain d'Anjou

André Marcel B..., demeurant Quartier Lourdes à Ducos (Martinique), 3 / de M. André Y... D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4 / de R...

[K] a fourni à la société [Localité 8] Matin, devenue la société Groupe [Localité 8] Matin (la société), des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires dont les

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1203/97 et 1206/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos Dorados Martinique

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. 6.

Denis X..., demeurant Immeuble Voire, appartement 40, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce), dans une instance l'opposant

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société B.R.V., société à responsabilité

Luciano X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société B.R.V., société à responsabilité

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

à la société viticole de France une indemnisation proportionnée à son travail et à ses investissements, la cour d'appel a violé les articles L. 411-69 et L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime