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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d3cd58014677420cfc
23 février 1999
23 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cfd
23 février 1999
23 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cfe
23 février 1999
23 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cff
23 février 1999
23 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d3a
18 mai 1999
18 mai 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725d5cd58014677420e13
8 avril 1999
8 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e28
18 mai 1999
18 mai 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725bdcd580146774202d5
29 juin 1999
29 juin 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725c0cd58014677420436
26 octobre 1999
26 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c250
23 mai 2001
23 mai 2001
Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723aacd5801467740cb42
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efcf
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372648cd580146774245cc
17 juin 2003
17 juin 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
61372678cd58014677425d29
4 septembre 2001
4 septembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
61372670cd58014677425940
23 février 1999
23 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd6b
6 mars 2001
6 mars 2001
Mazars, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02365
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Défense, 307 rue d'Estienne d'Orves, 92708 Colombes cedex, aux requérants ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Mazars
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6137262acd58014677423742
16 octobre 2001
16 octobre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
6137260acd5801467742280c
1 juin 1999
1 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a39
14 mars 2000
14 mars 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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