rectifiée le jour même ; qu'en énonçant, sans se prononcer sur les relevés de compte qu'il avait régulièrement versés aux débats, qu'il avait débité le compte de l'EURL La Gourmandise d'une somme de 1,2 million

deux cent cinquante mille francs, dont un million avait été restitué », et qu'enfin l'autorisation administrative de licenciement était définitive, la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790,

contrat ; Attendu que la société New Charmes fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement ces demandes en condamnant la société Oakley Inc. à payer à la société New Charmes la somme de un million

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1995), qui lui ordonne de rétrocéder aux consorts Y... une propriété horticole dont ceux-ci avaient été expropriés, de la condamner à leur payer une somme de un million

X... suivant lequel celui-ci cédait à cette société l'intégralité de ses parts Aquigrains et X..., moyennant un prix global de 18 millions de francs ; qu'il y était stipulé que "le projet de protocole

X... avait engendré un passif s'élevant à plus de 19 millions de francs, dont la créance de la société Crit intérim pour un montant de 589 257,53 francs, la cour d'appel, qui exonère l'administrateur de

derniers ont été déclarés coupables d'escroquerie et de recel au préjudice des ASSEDIC, par jugement du 25 mars 1985 et qu'ils ont été condamnés à payer à l'ASSEDIC de Paris une indemnité de onze millions

à son apport en compte courant, la société Couach CNC a reconnu devoir à la société Chipe la somme de 8 500 000 euros, comprenant les 5 millions précités, outre une somme de deux millions d'euros correspondant

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la règle non bis in idem, excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bernard X... à 13 ans d'emprisonnement et 10 millions

déclaré le prévenu coupable des délits de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trente mois avec sursis et à une peine d'amende d'un millions

. : vous m'avez parlé d'un million de francs, puisque c'était la somme indiquée dix jours auparavant, il m'a alors répondu : c'est négociable" ; qu'une telle réponse n'implique pas nécessairement que Y

perte de 11 745 575 francs, ce dont les membres du pool bancaire étaient informés; qu'il relève aussi que les banques ont consenti, dans le même temps, un report des échéances de remboursement de 3 millions

période d'observation, "lorsque l'entreprise a cessé toute activité ou lorsque le redressement est manifestement impossible" ; que, dans ses conclusions, il soulignait que dans son endettement de "1,5 million

Quatre ou six, ou un million cinq cent mille comme le prétendait Rassinier, comment évaluer ? (...)

construction d'un ensemble immobilier et n'ayant pu se faire régler un certain nombre de situations de travaux, elle avait obtenu la condamnation de sa débitrice au paiement d'une somme d'environ 8 millions

retombées médiatiques de la présentation de la collection printemps-été 1987 de la maison de couture Jean Z..., 11,7 millions de francs en réparation du préjudice résultant des investissements perdus,

son employeur un usage contraire à l'intérêt de ce dernier à savoir des achats de devises à trop fort coût et des ventes à taux trop bas et, ce, pour une somme ayant généré un profit d'environ 19,5 millions

fonds qui lui avaient été remis à titre de mandat et à charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé, en l'espèce les rendre à la compagnie, pour un montant d'au moins trois millions