Morland, qui ont fait l'objet, le 11 juin 2003, d'une visite, au cours de laquelle des documents ont été saisis ; que les copies des pièces cotées DGI-DNEF 000219, DGI-DNEF 000233, DGI-DNEF 000234 et DGI-DNEF

moyens matériels et humains pour réaliser son activité commerciale ; que Pierre Y..., répertorié sur l'annuaire téléphonique d'Andorre, est titulaire d'une ligne téléphonique auprès de l'opérateur Mobiland

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2012), que la Société de Prospection et de Diffusion de Presse (la société) a été mise en liquidation judiciaire le 23 juin 2011, la SCP Moyrand-Bally

19.234, F 12-19.235, H 12-19.236, G 12-19.237, J 12-19.238 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 5 juin 2008 la société Maison Jean-Baptiste Béjot a acquis les parts sociales de la société Moillard-Grivot

Didier Perruffel , demeurant 10, impasse des Troënes, 91390 Morsang-sur-Orge, 41 / de M. Richard Laplace, demeurant 27, rue des Glycines, 93250 Villemomble, 42 / de M.

date du 8 février 2002 de la requête en poursuite d'activité par lui présentée ; que l'appelant peut d'autant moins le contester / que le liquidateur verse aux débats les courriers reçus de la société MOISAN

convient de confirmer la décision déférée concernant la prise d'acte et ses conséquences » (arrêt, p.6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTE DES PREMIERS JUGES QU' « [K] [L] a été embauché par la société MOBISTAND

O..., domicilié [...] , [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société RCJ en remplacement de la société Moyrand Bally, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Claude Y... dit B..., la société Moyrand-Bally,

en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la SCP Moyrand-Z

l'Arganier, du mot arabe ou schleuh « argane » est un petit arbre toujours vert dont le port rappelle celui de l'olivier et que l'huile d'argan donne un très beau savon dur, de couleur un peu jaunâtre, moussant

d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Christian Y..., 2°/ Madame Danièle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble dans la résidence des Coteaux de l'Orge, ... à Morsang-sur-Orge

[L] [J], succédant à la société Moyrand Bally, pris en qualité de liquidateur de la société Maintenance partner solutions France, 2°/ à la société UPS SCS France, société par actions simplifiée, dont

le 16 novembre 2021, a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le montant des dommages intérêts dus en contrepartie de la jouissance de l'immeuble sis [Adresse 1] à Morsang

[E], celui-ci déclare avoir exercé son activité en tant que « conseil juridique salarié » au sein du Cabinet Moisand et associés SA aux droits duquel vient le Cabinet PwC société d'avocats ; qu'il était

personne humaine alors que le Conseil d'État estime quant à lui que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public » (CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

judiciaire à l'encontre de la société Stern ; que la banque CIC, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 novembre 2011, a effectué sa déclaration de créance entre les mains de la SCP Moyrand-Bally

dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea et de Sygma banque, 2°/ à la société Moyrand