Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01130
26 novembre 2013
26 novembre 2013
livres de la société Ferri aux droits de laquelle se trouve la société Barclays Bank PLC (la banque), un compte enregistrant les opérations réalisées sur le Marché des opérations négociables de Paris (Monep
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310333
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Donne acte à Mme V... et à la SCI Mengelatte La Mongie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. J..., ès qualités ; 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210520
13 juin 2024
13 juin 2024
[N] [P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, après débats en l'audience publique du 6 mai 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00713
7 juillet 2009
7 juillet 2009
1152, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat de location avec option d'achat du 8 mars 2001, la société Gefiservices, aux droits de laquelle vient la société GE Money
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10615
10 novembre 2021
10 novembre 2021
d'utiliser sur quelque document que ce soit, le sigle « JDC Toulouse » lieu d'implantation de la société appelante et, d'autre part, de supprimer la référence à une expérience dans le domaine de la monétique
Source officiellecr
61372691cd58014677426997
17 octobre 2007
17 octobre 2007
la nullité de la procédure subséquente et notamment de la saisine de la juridiction de jugement ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que Mohamed Et X... , interpellé le 7 septembre 2004 à Mollégès
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201501
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... pour l'acquisition d'un bien immobilier, la société Sovac immobilier (le prêteur), aux droits de laquelle se trouve la société GE Money Bank (la banque), a obtenu, sur des poursuites aux fins de saisie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211074
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, après débats
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425a0
27 avril 1977
27 avril 1977
DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JANVIER 1976, QUI A STATUE SUR UNE INSTANCE INTRODUITE PAR LUI, LE 16 JUIN 1972, CONTRE CALLON DE MONET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300016
7 janvier 2016
7 janvier 2016
(les consorts X...), Mme X... étant décédée en 1997, ont, le 12 novembre 2009, assigné la société GE Money Bank, venant aux droits de la société Sovac, en démolition et reconstruction de la villa conformément
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200011
6 janvier 2011
6 janvier 2011
d'office, après avis donné aux parties, en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 608 du code de procédure civile ; Attendu que la société GE Money
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100685
17 juin 2015
17 juin 2015
Bank aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société GE Money Bank ; la condamne à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301410
20 novembre 2012
20 novembre 2012
mars 2011, rectifié par arrêt du 4 juillet 2011), que la société civile immobilière Les Diagonales de Bergerac (la SCI) a vendu un appartement en l'état futur d'achèvement à Mme X...à qui la société GE money
Source officielleciv2
Aix-en-Provence le 5 mai 1988, dans une instance dirigéec/M. Nicolas X
6137213bcd580146773f211b
16 mai 1990
16 mai 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372449cd580146774143af
15 février 2005
15 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Money bank de sa reprise d'instance ; Attendu que par acte notarié
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:AV00005
4 avril 2011
4 avril 2011
Lacabarats, Louvel, Mouton, Charruault, Loriferne, présidents de chambre, Mme Monéger, conseiller, Mme Vassallo, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de M.
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea8a
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme M., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbd
8 mars 1989
8 mars 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50445
6 avril 2023
6 avril 2023
[B] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société My Money Bank Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50445 ORDONNANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201079
23 juin 2016
23 juin 2016
Bank, dont le siège est [...] , 10°/ à la trésorerie de Dunkerque, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Ge Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt
Source officiellePage 12 sur 465