trompeuse et abusive de ce terme et, en ce qui concerne la mention "Artisanat de Lorraine", que la qualité d'artisan de Marcel X... est établie, que l'ouvraison est effectuée dans des ateliers situés à Montbronn

et se réfère à la carte adressée par le ministère de la défense dont elle constate qu'elle est sans échelle et qu'elle porte la mention « détection de bâtiments de migrants le 27 mars » montrant

la société [Personne physico-morale 1] SRL par la société Green Sofa Dunkerque, que les deux sociétés avaient eu le même service de comptabilité et le même cabinet d'expert-comptable, ces données montrant

X... produisait la délibération de l'assemblée générale de l'association Saint-Aventin acceptant de prendre en charge le remboursement du prêt, le tableau d'amortissement du prêt montrant que chaque échéance

B..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de l'EURL de Montmérand, font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est

demandes de ce chef, la cour d'appel a retenu qu'était exclu tout « risque d'indiscrétion » au préjudice de la copropriété de [Adresse 2] du fait que la SCCV Hôtel by M008 produisait un procès-verbal montrant

verse aux débats aucun document permettant de vérifier que l'équipe de nuit finit à 7h15 et que celle de jour débute à la même heure'' et qu' ''elle ne produit pas de fiche individuelle d'horaire montrant

d'avoir un accès libre à l'hôtel sans avoir à s'adresser au salarié de permanence, ce qui limitait ses interventions durant les nuits passées à l'hôtel, il rapportait néanmoins des éléments suffisants montrant

K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, en date du 27 juin 1989, qui, après condamnation de Dominique X... et Robert Y... du chef de vols, a mis hors de cause la société MONTENAY

par la société Stefal, depuis en liquidation des biens, assurée auprès des Lloyd's de Londres, la société Seccacier fournissant les chaudières et la société ETPM les combustibles ; que la société Montenay

TRANSFORMATION DU FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MONTENAY

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 12 JUILLET 1979) QUE LA SOCIETE MONTENAY EST ET NORD (LA SOCIETE MONTENAY) A OBTENU PAR JUGEMENT DU 25 AVRIL 1977 LA CONDAMNATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esys Montenay technopolis 2, dont le siège social est ..., à

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2004), que, par traité du 22 décembre 1971, le Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la région d'Evry (SIEARE) a concédé au GIE Montenay

Joël XT..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 12°) Mme Yvonne XE..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 13°) M.

X... par le fait qu'un autre motocycliste avait pu éviter l'accident, sans répondre à ses conclusions montrant qu'il avait simplement été masqué et qu'il roulait à une vitesse comprise entre 30 et 40 km

[L] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire

société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [Y] [I], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société 5 à sec Rif, 5°/ à la société Montravers