(Maine-et-Loire), ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société UPS TEK, défendeur la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

incident et sur le troisième moyen de ce pourvoi, pris en sa troisième branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident :

11ème chambre, en date du 7 octobre 1999, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Paris, 16 / de l'Union et Phenix espagnol, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Michel et Christophe Z... et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sofrapain, de M.

Bouches-du-Rhône), 3°) de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

prise en la personne de son représentant local à Bastia (Corse), cabinet LORENZI, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

J..., demandeur au premier pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation ; La compagnie Présence et M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA CREUSE, dont le siège social est rue Marcel Brunet à Guéret (Creuse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du département du Val-de-Marne

section A), au profit de Monsieur Joseph X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 14, place de l'Ermitage, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Madame Liliane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.