________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie

Stéphane IIII..., domicilié [...]                            , 106°/ à Mme Nathalie JJJJ..., domiciliée [...]                                 , 107°/ à M.

[L] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nivôse conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Roman conseillers de la chambre, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., domiciliée ..., 57170 Attilloncourt, contre la décision rendue le 31 janvier

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mlle Nathalie, Thérèse

SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société German Stéphane, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

H..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller H..., les observations de la société civile professionnelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Nathalie X..., demeurant ..., 2 / Mme Sophie X..., demeurant

B..., demeurant ..., 2 / Mlle Nathalie B..., demeurant ..., 3 / Mlle Véronique B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 février 2006), que le 9 août 1989, alors qu'elle se trouvait sur la pelouse de la propriété de ses parents, Nathalie

[E], la demanderesse au pourvoi ne rapporte pas la preuve de l'insolvabilité alléguée. En l'absence de tout commencement d'exécution, la requête en radiation doit être accueillie.

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [O] divorcée [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.