L'employeur a affirmé que le déplacement des salariés sur le chantier était assuré par l'entreprise AMEC SPIE au moyen de véhicules 4/4 (navettes).

IRSN) ; qu'une partie du fioul s'est infiltrée dans le sol et a rejoint le réseau de collecte des eaux pluviales ; que la Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), exploitante de la nappe

Jean-Paul Y..., demeurant Le Pré Navet, chemin des Violais, La Chapelle-Launay, 44260 Savenay, 2 / de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant Le Pré Navet, chemin des Violais, La Chapelle-Launay

En effet, la chaussée était humide et une nappe de brouillard particulièrement dense était en place sur les lieux de l'accident.

mettre à la charge exclusive de la société civile immobilière Lutèce 2000 (SCI), maître de l'ouvrage, la responsabilité des retards et autres conséquences des inondations résultant de la remontée de la nappe

chute dans l'eau, plusieurs fonctionnaires de police ont précisé que Mickaël Y..., qui nageait bien, ne leur avait pas semblé en détresse ni en danger, au moment où il avait commencé à traverser la nage

conformité à une norme sans préciser celle-ci, de sorte qu'en se bornant à énoncer que " selon la réglementation en vigueur les eaux rejetées par la pompe à chaleur doivent être réintégrées dans la nappe

Gilbert X..., demeurant 17, chemin Bois de Natte, résidence Bois de Natte, appartement n 5, Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel

exonéré de toute responsabilité car les désordres litigieux provenaient d'un mouvement général du sol affectant, sur l'ensemble du site, tous les immeubles avoisinants ainsi que de la présence d'une nappe

affectant plusieurs pavillons alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas relevé, ce qui était contesté, que la société Maisons Domus avait eu connaissance de la présence d'une nappe

Or, l'APAVE établit une exposition vibratoire de 0,37 m/s2 pour l'axe vertical et 0,43 m/s2 pour le chargement des navettes et containers.

jusque dans le courant de l'expertise en 2003, sans caractériser aucune faute de la société Christ, qui s'était bornée à construire un portique ne présentant aucune incompatibilité avec l'eau de la nappe

FAIRE CONDAMNER LA SOCIETE LANIER BASSET, DEVENUE PAR LA SUITE LA SOCIETE G LANIER ET COMPAGNIE, A REPARER LE PREJUDICE NON INDEMNISE PAR LEURS ASSUREURS, QUE LA CIE LA MEPROTOLE, LE GROUPE PRICE FORBES NAVE

cour d'appel de Limoges (1ère civile), au profit de : 1 ) la société anonyme Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2ème), 2 ) la société anonyme Crédit agricole, dont le siège est à Naves

(Haute-Savoie), 3°) Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant à Naves Parmelan (Haute-Savoie), Annecy, 4°) Mme Danièle Y... épouse Z..., demeurant ...

correspondrait à l'un des cas énumérés au titre d'une clause d'exclusion, relevant l'absence de clause d'exclusion pour l'humidité et la condensation, qui sont donc garanties comme les remontées des nappes

NE PAS RISQUER D'EMBOURBER LEURS VEHICULES, ONT LAISSE LES VOYAGEURS CONTINUER LEUR CHEMIN A PIED ; QUE LA DAME Y..., QUI FAISAIT PARTIE DE L'EXCURSION, S'EST ENFONCEE JUSQU'A LA TAILLE DANS UNE NAPPE

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction, que, pour conclure à l'existence d'une nappe collinière, l'expert ne s'était pas fondé