Nicolas X..., domicilié [...]                     , 5°/ à M.

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Riondel

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme O..., de

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nefertari, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société immobilière

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Z..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société A...

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme D..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts M..., après débats en l'audience publique

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société INM, de la SCP Nicolaÿ

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du Syndicat mixte

conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SNCF réseau, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Nicolaÿ

Nicolas Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ à Mme Rosa F... , domiciliée [...]                                            , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marcelle Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association

Pierre X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                     , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans

Michel C... , 2°/ Mme Nicole X... épouse C... , domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre

                       , 2°/ à Mme Odile Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                      , 3°/ à Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...]                                    , 4°/ à Mme Nicole