Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de 228 contraventions pour absence de mention sur le bulletin de paie du nombre

, les sociétés Automotion à Vénissieux et Garage Drevet à Villeurbanne ; que la société Part Dieu a fermé l'un de ses sites en 2008 ; que reprochant à la société Hyundai d'avoir commis une faute en nommant

.; qu'Alexandre X..., auparavant fonctionnaire au ministère du logement et de l'urbanisme, a été nommé administrateur à l'origine, puis est devenu administrateur général salarié en vertu d'un contrat de

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (le Direccte) des 18 septembre et 10 octobre 2015 qui, saisi par le groupe public ferroviaire SNCF, a déterminé le nombre

X... a copié sur son ordinateur personnel un grand nombre de fichiers dont il avait la disposition à partir de son ordinateur professionnel ; que l'immunité bénéficiant au salarié est limitée au litige

l'ordonnance de renvoi se bornait à préciser la période de la prévention (1991 à 1995), à indiquer les qualifications retenues (escroquerie, faux et usage de faux), à émettre des généralités tel le nombre

le dimanche 10 septembre 1989, alors qu'il ne bénéficiait d'aucune autorisation ; que lors du contrôle trois employés travaillaient dans l'établissement" ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre

une hypothèque judiciaire provisoire sur certains lots demeurés la propriété de la Société civile immobilière Val Cristal (SCI), promoteur-constructeur, au motif que celle-ci n'avait pas réalisé le nombre

en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; que, pour donner lieu à contrepartie, l'astreinte doit avoir été imposée par l'employeur ; qu'en l'espèce, pour fixer le nombre

sur la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs, sur les faits d'escroquerie au jugement et d'usage de fausses attestations, que les parties ont produit en cours d'instance de nombreuses

n'avait de lien d'aucune sorte avec ce dernier ne le connaissant d'aucune manière, non plus d'ailleurs que la partie civile ; "qu'en dépit des scrupules de la victime, il doit être considéré que le nombre

n'y avoir lieu à requalification des faits en "agression sexuelle" ; "aux motifs que la réalité des relations sexuelles est établie par les déclarations de Paul Z... et de Nelly Y..., même si leur nombre

Christiane X..., épouse Y..., sur ses instructions, ne correspond pas à l'énumération contenue dans la plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 novembre 2001, et, d'autre part, que le nombre

, de même, ne sauraient être retenus les calculs compliqués de la défense, faits à partir de ces déclarations et en tenant compte de la charge utile des camions utilisés dès lors que l'on ignore le nombre

général des Impôts, ces cinq derniers étant d'ordre public ; et d'autre part, au motif qu'il n'est pas contesté par la partie défenderesse que, durant sa période à l'Alpe d'Huez, Mme X... a fait de nombreuses

bornant à affirmer leur autonomie, elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail ; 3 / que l'employeur qui envisage de supprimer de nombreux

L'eau s'infiltre à de nombreux endroits et inonde le sol.

sa demande tendant à la condamnation de la société au paiement de rappels de rémunération pour heures supplémentaires et repos compensateur, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de

peut se limiter à une reprise à son compte des seules déclarations des fonctionnaires de police ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, lorsqu'il ressort de ses propres motifs, d'une part, de nombreuses