Pierre Y..., demeurant 20, Hent Roudou, 29170 Fouesnant, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, section B), au profit de Mme Odile X..., demeurant 12

présentée le 19 décembre 2001 par la SCP Delaporte et Briard aux fins de rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n° 1829 D sur le pourvoi K 99-17.609 dans une affaire opposant : - Mme Odile

[W] [X], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2], 3°/ à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur de la société SACBA,

Odile, G. Robert, G. Philippe, L. Maurice, M. Maurice, N. JeanLouis, T. JeanPierre, T. Roger, V. Michel, M.

Odile Van Bay, 7 / de M. Huynh Van Bay, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Jean-François X..., 2 / Mme Odile X..., demeurant tous deux ... àSaint-Vigor-le-Grand (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et

Bertrand Marie J... de la Malene, propriétaire agriculteur, demeurant ..., 10 / Mme Chantal Marie Brigitte Odile J... de la Malene épouse King, demeurant ..., 11 / M.

Cyril Z..., domicilié [...]                         , 3°/ à Mme Odile Z..., domiciliée [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : -

portent la mention " anonyme " et les deux autres la mention " BDC " abréviation pour bon de caisse ; qu'aux termes du protocole d'accord transactionnel négocié le 10 juin 1999, la dette globale de Mme Odile

G..., défendeur au pourvoi n° M 99-14.252 ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Casstion le 4 janvier 2000, Mmes Marie-Odile D..., veuve G... et Christine E..., veuve G... ont déclaré reprendre

du dossier médical de certaines patientes n'avaient pas été réalisés conformément aux règles de l'art et que les soins pratiqués avaient constitué pour ces patientes, un danger certain ; a) le cas d'Odile

demeurant ... (20ème), 2°/ Mme Nelly X..., née A..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit de Mme Odile

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Odile X..., a donné naissance, le 30 décembre 1984, à un fils prénommé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Odile X..., veuve Y..., à M.

demeurant Beauvoir, Villecelin à Lignières (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Amand Montrond, en matière électorale, au profit de Mademoiselle Odile

Jules Z..., 2°/ Mme Odile X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Fameck (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz, au profit de M.

en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sogemed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant Domaine des Iles à Offoy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1990

Hubert A..., 28/ Mme Odile Y..., épouse A..., demeurant ensemble Bosguerard de Marcouville à Bourgtheroulde (Eure), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le