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657 résultats pour « PASCUAL ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372135cd580146773f1dd7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde C... née Bertrand, demeurant à Pontcharra (Isère), La Charmandière, café-restaurant, Le Hameau de Villard Benois, 2°) Me B..., ès

Source officielle

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CC

civ2

6137232acd580146774064c0

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Pascal Y..., 2 / Mme Michèle X..., demeurant tous deux ..., agissant tous deux ès qualités de parents de l'enfant mineure Lucille Z..., née le 4 décembre 1987, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740728f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Pascal Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f779b

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Pascal Y..., liquidateur de la société Sonema, demeurant 5, place d'Angleterre, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient

Source officielle
CC

civ2

61372206cd580146773f9950

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Pascal Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e66

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Donatienne Y..., épouse Z... et de la société Foncière d'aménagement dauphinois, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa931

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Jean-Marie Z..., demeurant à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., 2 / de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), zone industrielle, rue Pascal, 3 / de l'ASSEDIC

Source officielle
CC

civ2

61372226cd580146773faa4b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Pascal, Jean, Pierre Yves Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), ès qualités de légataire universel de M. Jean-Baptiste Marie Z..., décédé le 21 octobre 1992, de M. Jean-François A..., demeurant ...

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CC

soc

6137229ccd580146773ff1db

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Pascal G..., demeurant ... Les Mines, 6 / M. Jean-Luc B..., demeurant Gare de la Bouble, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 7 / M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdf4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Pascal X..., demeurant ..., 3 ) M. Elie Y..., demeurant ... (19e), 4 ) M.

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410181

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

créanciers de la société anonyme Nord Etudes Assistance, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Pascale

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d862

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/Mme Y

613722a7cd580146773ffafe

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pascaud

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be32

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Pascal A..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

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CC

civ2

6137232ccd580146774065fb

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Pascal Y..., demeurant ..., 27220 Lignerolles, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

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civ1

6137265acd58014677424e44

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

droit anglais ayant son siège Knowle Hill Park, Fairmile Lane, Cobham, Surrey KT11 2PD, Royaume Uni, venant aux droits de la Banque Gallière SA, dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-José Z..., ès

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CC

comm

613722f4cd58014677403a4c

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e116

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Pascal X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Jean-Bernard Y..., domicilié ..., 3 / Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Nancy, dont le siège est ..., LA

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CC

civ3

61372175cd580146773f3eb7

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Pascal Z..., 2°) Mme Fernande Z..., 3°) Mme Noella Z..., épouse X..., demeurant tous ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Pascal B..., domicilié ...

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