Christophe X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Pavillons l'Essentiel, demeurant bureau du Colombier, place Maréchal Juin, 35000 Rennes, 5°/ de la compagnie

La réception est intervenue sans réserve le 13 mars 2009 pour le pavillon A et le 7 mai 2009 pour le pavillon B au nom des maîtres d'ouvrage par des représentants des sociétés PLS ou PGL. 5.

immobilière de construction du Nord (SCIC Nord), assurée suivant "police maître d'ouvrage" par la compagnie La Préservatrice, a fait construire et a vendu en l'état futur d'achèvement un ensemble de pavillons

juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 1997), que les époux Z... ont, après expertise ordonnée par le juge des référés, assigné Mme Y..., propriétaire d'un pavillon

Y... lequel, en vue de vendre en l'état de futur achèvement, y a fait édifier des pavillons sous la maîtrise d'oeuvre de M.

[L] et [B], salariés de l'association Les Papillons blancs du Finistère, sont titulaires depuis le 31 décembre 2015 d'un compte épargne-temps. 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 juin 2004), que la société European Homes, promoteur-vendeur, a fait réaliser par la société International Constructions, entreprise générale, un ensemble de pavillons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mai 2000 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons

l'administration des médicaments contenant de la benzodiazépine et de la phénothiazine ; qu'une telle répartition était aisément réalisable puisqu'il existe au sein de la maison d'accueil spécialisée deux pavillons

matière de référé, que Mme [C], assurée auprès de la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (l'assureur), a été victime d'un dégât des eaux survenu au rez-de-chaussée du pavillon

nécessaires à son usage, tels que WC, douche, cuisine, qu'elle était d'une surface telle qu'elle était utilisée comme chambre, par son précédent propriétaire qui y séjournait l'été ; "qu'ainsi, le pavillon

A..., était éjecté au-dessus du pavillon du véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Fernand Z... et Henry Y... coupables des fins de la prévention de construction d'un pavillon

A..., propriétaire d'un pavillon dont la couverture avait été réalisée à l'aide de tuiles fabriquées par la société Tuileries Huguenot Fénal, et qui se plaignait de désordres afférents à la mauvaise qualité

la provision sollicitée par Mme X... sans opérer la distinction pourtant demandée entre les désordres ayant affecté sa maison, qu'acceptait de régler l'assureur, et la réfection des ouvrages du pavillon

. pourra continuer à demeurer au domicile conjugal avec ses enfants, au surplus sans fixer de terme à cette occupation; que Mme X... disposait donc d'un titre justifiant l'occupation par elle du pavillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que plusieurs pavillons lui appartenant ayant subi pendant l'hiver 1990-1991 des désordres

subis au titre des désordres affectant la charpente et de cantonner à une certaine somme le coût des travaux liés aux désordres affectant la charpente avec indexation, alors : « 1°/ que le plan du pavillon