Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2015), que la société Dumez EPS (la société Dumez), entreprise générale, assurée

délai bref toutes les mesures nécessaires pour la signature de l'acte authentique constatant la vente, alors, selon le moyen : 1°/ que seule la signature de l'acte authentique, faite par le maire dûment

Ronald D..., 2°) la BANQUE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS (BPP), en cassation d'un même arrêt rendu, le 12 janvier 1987, par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A) ; M.

Ces tableaux constituent les seuls éléments d'information fournis par la SAS DUMEZ ILE DE FRANCE à l'appui de sa demande. 1.

et sérieuse et non sur une faute grave, la cour d'appel a retenu que le refus réitéré de Mme X... d'administrer une prescription médicale d'un médecin était caractérisé, que le grief de refus de participer

Y..., a proposé à des particuliers intéressés par une opération leur permettant de réduire leurs impôts de participer à la création d'un hôtel dénommé Paris Bercy ; que cette opération a été réalisée au

en ce que la chambre d'accusation, lors des débats ayant eu lieu à l'audience du 24 novembre 1998 et du délibéré vidé le 6 janvier 1999, comprenait le conseiller Dupraz ; "alors que, ne pouvait participer

effective s'entend nécessairement de travaux agricoles et non du soutien apporté à la communauté familiale ; que la participation en soi du descendant de l'exploitant n'établit pas la créance de salaire

les opérations de vérification des urnes électroniques prévues par l'article R. 2314-15 du code du travail devraient être réalisées, publiquement et en présence des représentants de liste ou ceux-ci dûment

septembre 2009 ; que de même les copies d'un passeport, d'un bulletin d'adhésion, d'un chèque de cotisation et d'une carte d'adhérent ont été remis au tribunal ; que cependant, aucun contrat de travail dûment

[P], de nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national

Raouf Y... étaient défavorablement connus, ce dernier notamment pour des faits d'importation non autorisée de stupéfiants et de participation à une association de malfaiteurs, faits commis en 2009 à Drancy

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saveteux participations

ledit article, ensemble les articles L. 412-15, L. 423-15 et L. 433-11 du Code du travail ; alors, selon le second moyen, que le protocole d'accord préélectoral, régulièrement signé par un représentant dûment

FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL, ET L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 2 000 FRANCS TOUT EN OCTROYANT 500 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE L'AUBE ; " AU MOTIF QU'IL AVAIT FAIT PARTICIPER

pour obtenir le paiement d'indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture irrégulière et injustifiée du contrat de travail et d'une somme à titre de participation

pas et doit résulter de faits impliquant sans équivoque la volonté de renoncer, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si le comportement du notaire, qui loin d'informer son client de la caducité dûment

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Patricia

.; "ALORS QU'ELLE A LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DUMENT VISEES DONT ELLE ETAIT SAISIE ET TENDANT A FAIRE JUGER QUE LE DEMANDEUR N'AVAIT ETE QU'UN EXECUTANT, N'AYANT ETE NI L'INSTIGATEUR DE LA

retient que la modification du taux des commissions a été librement négociée dans l'entreprise entre l'employeur et les commerciaux et que le salarié a accepté cette modification dès lors qu'il a participé