(les époux X...) ont été perdus ; que les époux X..., qui ont prétendu que le décès de leur enfant en bas âge survenu quelque temps après son arrivée à destination, était imputable à la perte de leurs

détenue par la Banque Hervet sur la SCCV Vendôme ; que la SARL "CDF " allègue que le pacte de corruption conclu entre la banque Hervet et Bernard X..., à le supposer établi, lui aurait occasionné une perte

cet égard, l'employeur insistait sur le fait qu'au 31 décembre 1993, soit six mois avant la décision de supprimer la poste d'inspecteur des ventes, le résultat d'exploitation faisait apparaître une perte

activités de ces entreprises et, plus particulièrement, en quoi leurs activités étaient compatibles avec celles de la Criée de Brest exploitée par la société Brest océan pêche et permettaient la permutation

» (H-01.02.26) et « traduction persan » (H-02.02.26). 2.

X..., selon lequel le demandeur a quitté son établissement situé à Sault vers 13 heures 35 13 heures 40, ne permet pas d'établir que le prévenu ne pouvait pas être à Cereste vers 14 heures 30 puisque,

qualités, se plaignant de la disparition dans l'atelier qu'il dirige d'importantes quantités de fils de cuivre servant à la fabrication de faisceaux électriques, depuis environ 6 mois ; que les soupçons pesant

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la clause de non-concurrence, volontairement rédigée au présent, que l'obligation en résultant pesait

[N] et Mme [I] certaines sommes en remboursement de l'acompte versé et au titre du préjudice moral et de rejeter l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que si la force majeure permet au débiteur

et particulièrement par l'une de ses agences de renseignement, des téléphones portables d'hommes politiques français, dont le Président de la République, à travers l'utilisation du logiciel espion « Pegasus

journalistes et militants politiques ainsi que d'hommes politiques français, et particulièrement du président de la République et de son Premier ministre, à travers l'utilisation du logiciel espion « Pegasus

de ciblages, effectués par plusieurs Etats dont l'Etat marocain, des téléphones portables de journalistes, militants et hommes politiques dans le monde, à travers l'utilisation du logiciel espion « Pegasus

d'économie d'impôt et de rejeter ses demandes contraires à ce titre alors, selon le moyen, que la perte de chance est la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable en

de 4 057 649,78 euros ; qu'en se fondant sur la perte de l'année 2007 pour établir le déficit des années 2005 et 2006, quand le déficit de l'année n ne permet pas d'établir avec certitude celui des années

cour d'appel, qui a méconnu les termes du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans qu'il en résulte ni perte

la constitution de partie civile de la SARL "Le fournil Biterrois" au motif qu'il n'a pas été destinataire des statuts et qu'il ignore qui peut représenter ladite société en justice, ce qui ne lui permet

sa décision au regard des articles 1134, alinéa 4, du Code civil et R. 516-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la violation par le salarié de l'interdiction de concurrence ne lui permet

Aucun élément ne nous permet aujourd'hui de prévoir une reprise dans les mois à venir.