siège est ..., et actuellement zone industrielle La Durance, ..., 13550 Noves, 2°/ de la société Impexor, société à responsabilité limitée, dont le siège est 29-30, Marché Saint-Charles, 66000 Perpignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Perpignan, 2 juillet 2003) et les

relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 16 novembre 2004 ; que le juge des libertés et de la détention l'a assigné à résidence chez Mme Y... à Perpignan

holidays limited, société de droit étranger, dont le siège est 36, Finch road Douglas, Ile de Man (Grande-Bretagne), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1996 par le tribunal de commerce de Perpignan

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme Poissonneries de la côte catalane,

X... s'est vu proposer une affectation à Perpignan, au terme d'un échange de correspondances ; qu'à la suite de son refus, il a été licencié pour motif économique le 4 juin 1992, après qu'il ait, lui-même

profession de marchand de biens ou de promoteur-constructeur ; que la société Anigor Trust a assigné le directeur des Services Fiscaux des Pyrennées-Orientales devant le tribunal de grande instance de Perpignan

de Travaux Immobiliers (société GTI) a cédé le 1er juin 1987 à la société à responsabilité limitée Alu Catalan un fonds de commerce de commercialisation de stores et menuiseries en aluminium sis à Perpignan

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Perpignan

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scam fruit, société à responsabilité limitée, dont le siège est Marché International Saint-Charles, 66030 Perpignan

Antoine, demeurant cité habitations à loyer modérés Vernet Salanque à Perpignan (Pyrénées-orientales), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-orientales, domicilié au Palais de Justice, ..., 2 / du Ministère public, domicilié en ses bureaux au Palais de Justice : 66000 Perpignan

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.

COMPARAITRE LE 15 FEVRIER SUIVANT, DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN QUALITE DE PREVENU, POUR VOIR STATUER SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT RENDU, LE 3 NOVEMBRE 1965, PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERPIGNAN

que seuls le redressement ou la liquidation judiciaire (de la société débitrice) pendant la durée du crédit pouvaient entraîner la mise en jeu de la garantie », et « que le tribunal de commerce de Perpignan

Castillet Décoration, que Bernard X... faisait partie du personnel de cette entreprise depuis mai 2000 ; qu'il est encore à noter que, selon une information sur les entreprises du registre du commerce de Perpignan

du passage litigieux, tel que cité par le défenseur, tant dans l'ordonnance de transmission de pièces du 27 septembre 2000, que dans le réquisitoire définitif de M. le procureur de la République de Perpignan

. ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention de Perpignan a rendu une ordonnance prolongeant cette détention à compter du 15 septembre 2002 (sic) ; que, se rendant compte très