Philippe X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Mercier-Lavault, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Paul X... a été nommé président du conseil d'administration et par avenant à son contrat de travail en date du 24 avril 1987, il a été placé, dans ce cadre-là, sous l'autorité de Messieurs Philippe X..

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Groupement d'employeurs travailleurs handicapés, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

du travail, après enquête et vérification de la liberté du consentement du salarié, le 1er septembre 2009, dans les termes et à la faveur des considérations suivantes : « Considérant que Monsieur Philippe

A... a été engagé le 23 janvier 2003 par le GIE Chevrillon Philippe industrie en qualité de directeur de Mecanic routage ; que la société Mecanic routage ayant été en partie cédée, le contrat de travail

AUX MOTIFS PROPRES QUE lorsque Monsieur Boudjemaa X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, le contrat n'était pas encore rompu

lequel est exploité un hôtel et contre le nantissement préalable en faveur de notre banque des parts que Monsieur B... délient de la SNC HOTEL DES FLANDRES, outre l'ordre irrévocable donné à Maître Philippe

Philippe Y... et la congrégation Province de France de la Compagnie de Jésus ont vendu à la société Priams construction un terrain à bâtir, la réitération par acte authentique étant fixée au 15 septembre

hospitalières de la Guadeloupe (CGOSH), de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme S..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme T..., de Me Haas, avocat de Mme P... épouse V..., de la SCP Jean-Philippe

Philippe C..., chef de caisse, en ces termes : " C'est la première fois que je rencontre une collaboratrice comme Mme X.... On ne pouvait pas se croiser sans qu'elle me glisse une remarque déplacée.

d'un atelier, soit sur les différents sites des établissements de la société ; qu'il était à la disposition de la SAS GKN Service France du lundi matin au jeudi après-midi ; que les relations ont été rompues

Philippe A...[...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la SCP Philippe

infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que la prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société THOMAS COOK à verser à Monsieur Philippe

cession du journal avait eu lieu à la suite de la prise de contrôle de la société SAIP par la société Holding Financier Jean Goujon (HFJG), Mmes X...et Y...ainsi que MM. de Z...et A..., journalistes, ont rompu

Philippe Y..., domicilié [...] , 4°/ à la Caisse régionale de crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 5°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont

président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe