traitement des eaux (la société L'Eau reine). 2.

X... était au Teknival à Reims entre le jeudi 1er mai et le mardi 6 mai 2014, - M. B..., incarcéré à [...] , qui s'accusait comme étant l'auteur des faits, M.

l'audience ne se justifie pas dès lors qu'il est représenté par un avocat qui a déposé un mémoire exposant et développant ses moyens de cassation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

X..., toujours en cours, n'a pas à figurer au dossier ; qu'en revanche, tant le juge d'instruction pour la première comparution que le juge de la détention et des libertés se sont fondée sur les pièces

caractéristiques d'une dérive sectaire ; qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles investigations et qu'il convient d'éviter toute concertation avec son entourage et spécialement ses adeptes ; qu'une réitération

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Théo Y... et Ian Z... du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 juin 2011), que, par acte sous seing privé du 29 octobre

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1986, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, ainsi

X... travaillant aux côtés de son mari, que ce Mme Reine X... c.

n 4 : constatations par les enquêteurs d'un SMS en date du 18 octobre 2004 à 20 heures 58, SMS envoyé au +33671233205 dont lecture "tu va crev petit fe" ; - pièce n 6 : relatant l'enregistrement de

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1996 par le tribunal de grande instance de Reims (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ministère

n° 67 : ordonnance de référé du 3 juillet 1994 ; - pièce n° 69 : jugement du 22 septembre 1994 ; - pièce n° 70 : jugement du 28 juin 1994 ; - pièce n° 72 : jugement du 22 juin 1995 ; - pièce

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Reims, 10 octobre 2018) et les pièces de la procédure, le 12 septembre 2018, à la suite d'une crise clastique survenue dans

Z..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violation de secret professionnel

[T] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 30 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé

bordereau de cession conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 6 juillet 2012, a formé le pourvoi n° B 23-23.576 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims

police du commissariat de Noisy le Grand est daté du 22 décembre 1988 à 23 h 30 alors que l'interpellation avait eu lieu vers 20 h 45 ; que le gardien Merchaoui qui se plaint d'avoir reçu un coup de pied

Marie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Reine Marie à payer à la société Natiocrédimurs la somme de 2 500 euros et rejette la demande de la SCI Reine Marie ;

suivant : Joint les pourvois n° N 07-20. 325 et n° P 08-12. 901 ; Donne acte à Mmes Marcelle X..., épouse Y..., Renée X..., épouse Z..., Paulette X..., épouse A..., Monique X..., épouse F..., Reine