différentes administrations compétentes pour obtenir un passeport, une carte d'identité, un permis de conduire et un livret de famille, alors qu'il savait pertinemment qu'il n'était pas né à Pointe-à-Pitre

X... n'a pas cru devoir contester la régularité de la transaction ainsi conclue avant le 6 novembre 1996, date de saisine à son initiative du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, c'est-à-dire après

En janvier 2018, le parquet de Pointe-à-Pitre a diligenté une enquête préliminaire sur les agissements du demandeur qui est mis en cause pour avoir, à plusieurs reprises, créé successivement des sociétés

[Y] un bail commercial portant sur trois locaux dépendant d'un immeuble à Pointe-à- Pitre. 2. Les parties ont le même jour signé un avenant au bail par lequel [F] [J] a consenti à M.

générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-60.106 contre le jugement rendu le 10 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

civile de la SA Banque des Antilles Françaises ; " aux motifs que l'enquête a révélé que le Crédit Lyonnais avait procédé le 5 février 1990 au détachement de Jean Y... auprès de sa filiale à Pointe-à-Pitre

départementale de l'équipement, le 11 février 1997, avait révélé que : la teinte de l'enduit était assez soutenue, alors qu'il était prescrit un enduit légèrement ocré, les briques de parements prévues pour les piliers

Y... plutôt que par l'un de ses auteurs cependant qu'il résultait des propres conclusions de Mme X... que l'équipement avait été déplacé par l'ancien propriétaire, du pilier leur appartenant à la cheminée

[C] [le vendeur] mais souhaiterait, lors de la reprise de ce mur qui n'est pas bien beau, par le futur propriétaire, rectifier la non rectitude du dit mur, notamment aux abords du pilier A.

dressé un procès-verbal sur la base duquel le procureur de la République, après avoir fait procéder à une enquête, a fait citer les deux gérants à comparaître devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

l'arrêt retient qu'il était seulement prévu dans le compromis de vente que Mme D... solliciterait un prêt d'un montant de 228 000 euros, sans que soit mentionnée la nécessité d'un déblocage du second pilier

installations autres qu'à usage agricole; que le 12 janvier 1993, un agent assermenté de la commune de Ramatuelle a constaté qu'avait été édifié, en partie en zone NC agricole, un patio constitué de onze piliers

. ; que le 27 novembre 1980, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné le partage de la succession, et désigné un géomêtre-expert ; que, dans un rapport déposé le 5 décembre 1985, ce dernier

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Elian X..., épouse Z..., exerçant la profession d'enseignante et son mari Jean-Joseph Z..., greffier en chef du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en train engagés, le 2 février 2004, pour se rendre de son domicile situé à Nice à l'Hôpital de La Pitié-Salpêtrière

X... a saisi le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre aux fins de voir déclarer Louis Y... responsable de la non-exécution de la promesse de cession de 79 % des actions de la société SG ; Attendu

et économique de la clinique de l'Espérance, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 22-10.293 contre le jugement rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

syndicat Union générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-60.159 contre le jugement rendu le 21 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre