AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137216fcd580146773f3ba0
19 février 1991
19 février 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE a rendu l'rarêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Créations et diffusion Georges X..., société à responsabilité limitée dont le siège social
Source officiellePage 12 sur 25
civ1
613720a5cd580146773ecdfb
24 novembre 1987
24 novembre 1987
deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 1985) d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts qu'elle avait formée contre le docteur X..., motif pris de la rareté
Source officielle