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489 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216fcd580146773f3ba0

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE a rendu l'rarêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Créations et diffusion Georges X..., société à responsabilité limitée dont le siège social

Source officielle

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CC

civ1

613720a5cd580146773ecdfb

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 1985) d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts qu'elle avait formée contre le docteur X..., motif pris de la rareté

Source officielle
CC

civ3

613723cfcd5801467740e77c

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

bâtiment même si la société Somma avait strictement respecté les préconisations de reprise faites par le premier expert et que cette sécheresse, survenue en 1989/90, avait un caractère exceptionnel par sa rareté

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac24

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Palette, dont le siège est rue Charles Marie Ravel, zone industrielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1961:SO561

Cassation

18 juillet 1961

18 juillet 1961

RAVEL ET LE BRET.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300844

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

D..., ainsi qu'à l'égard des sociétés AXA Assurances, en sa qualité d'assureur de la société [...] , Generali Assurances, en sa qualité d'assureur de la société Ravetto, et AXA Corporate Solutions Assurances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00816

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

commode Latz, sans rechercher si cette authenticité n'avait précisément pas été de nature à conférer une apparence de sincérité aux allégations mensongères des personnes mises en examen quant à la rareté

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2009:C100752

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

plutôt que celle d'une dépression post puerpérale ; qu'ensuite, la psychose puerpérale présente des difficultés de diagnostic mises en évidence dans la documentation médicale, en raison tant de la rareté

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M. Bernard XS..., demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 66°) M. Guy YT..., demeurant ..., 67°) M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce7f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de Mme Sabine Y..., demeurant ..., Résidence Le Ravel

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da02

Cassation

14 juin 1965

14 juin 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL. A RAPPROCHER : 6 JUILLET 1964, BULL, 1964, I, N° 368 (1°), P 287.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7f8

Cassation

9 novembre 1967

9 novembre 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET ROUSSEAU.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8bd

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

ROUSSEAU, PRADON ET RAVEL. A RAPPROCHER : SUR LE N 3 : 2 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, III, N 467 (3), P. 417.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a916

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

RAVEL ET MAYER.

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d925

Cassation

15 décembre 1964

15 décembre 1964

LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE POITIERS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

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CC

cr

6079a8829ba5988459c4db65

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM RAVEL ET TALAMON.

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c546c8

Cassation

29 janvier 1965

29 janvier 1965

RAVEL ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 12 FEVRIER 1959, BULL. 1959, IV, NO 203, P. 167 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5471a

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LEVADOUX-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM COPPER ROYER ET RAVEL. A RAPPROCHER : 6 MARS 1964, BULL 1964, IV, N° 221 (1°), P 182 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54736

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : MME LAGARDE-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM ROUVIERE ET RAVEL. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 2 JANVIER 1957, BULL 1957, IV, N° 9, P 7.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56969

Cassation

3 mai 1968

3 mai 1968

RAVEL ET LEDIEU. A RAPPROCHER : 5 MARS 1953, BULL 1953, IV, N 184, P 140.

Source officielle