que, pour dire que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce qu'en adoptant un procédé traditionnel qui s'est avéré inefficace sous l'effet d'une forte rafale

lequel était impliqué un chariot élévateur conduit par un autre salarié de l'entreprise, sa veuve, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Souad et Rajae

ont pu échapper à la vigilance d'un acheteur normal, il n'est pas démontré qu'ils rendent l'engin impropre à sa destination, ces manquements impliquant seulement une moins grande autonomie ; que le radar

civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la chute de l'arbre de la propriété des consorts Y... a été provoquée par un épisode météorologique orageux particulièrement violent puisque accompagné de rafales

LA CHARGE DE DAME X..., ALORS QU'UNE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE QUI AGIT CONTRE LE TIERS RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT A ETE VICTIME UN DE SES AGENTS, EXERCE CONTRE CE TIERS UNE ACTION DIRECTE EN RAPARATION

D'APPEL ; QUE, PAR ARRET AUJOURD'HUI IRREVOCABLE, DU 15 MAI 1971, LA COUR D'APPEL CONFIRMA LE JUGEMENT, DISJOIGNIT LA PROCEDURE AU REGARD DE CEUX DES INTIMES QUI N'AVAIENT PAS CONSTITUE AVOUE ET RAYA

présence d'un comité d'entreprise unique rien n'interdit aux rédacteurs de l'accord, à condition que tous les salariés soient susceptibles d'être représentés, d'affecter des sièges à chaque site, au pro-rata

Raja X..., demeurant ..., villa Gerbera, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

données assez claires, surtout conjuguées entre elles, pour que son attention soit mobilisée sur le caractère peu sûr de la manoeuvre de baïonnette qu'il a cru pouvoir proposer; que l'observation radar

Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.

Y... de leur maison à SAO DOMINGOS DE RANA dans le district de CASCAIS, dans la fiche de renseignements remise à la banque le 16 février 2003, et dans l'acte authentique de constitution d'hypothèque au

sous astreinte de 10 euros par jour de retard ; AUX MOTIFS QUE « le 4 juillet 2008, Madame Y... a signé avec la société EASYDENTIC un premier contrat portant sur la location et la maintenance d'un radar

Philippe, Raffi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Phone communication, société anonyme

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT INDEPENDANT DE L'ALIMENTATION DE LA REGION PARISIENNE UFT REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES GERANTS NON SALARIES DES 299 SUCCURSALES RADAR-JUNIOR

absolument nécessaire et proportionnée à une menace actuelle ou imminente ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était tenue et invitée, si le fait pour plusieurs soldats de tirer plusieurs rafales

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAFFI

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA " JANIPRIX RADAR

RAMA, 2°) Syndicat Agricole de CANALS, dont le siège est à Canals Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents