juge-taxateur n'est pas tenu de convoquer toutes les parties à une audience, il se doit de porter à la connaissance du demandeur à la contestation les explications du défendeur et de le mettre à même de les réfuter

d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'en affirmant qu'il avait méconnu les termes de la transaction en n'achevant pas la reconstruction d'un édicule à usage, pour partie de clapier, sans réfuter

contestable de la créance", la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en prononçant une condamnation à titre provisionnel, sans justifier, en réfutation

Bootshop fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle-même et la société Delval avaient contrefait le modèle n° 328 571, alors, selon le moyen, qu'affirmation n'est pas motivation ; qu'en se bornant, en réfutation

résultait encore du contenu même du procès-verbal d'audition comme témoin, la Cour ne pouvait se borner, sans violer les textes susvisés, à énoncer un motif abstrait et général qui ne comporte aucune réfutation

Y..., sans répondre aux moyens péremptoires par lesquels ce dernier les avait réfutés, la cour d'appel a privé sa propre décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

méconnu les obligations de procédure impliquées par ladite convention en omettant, "selon son humeur", de signifier les cessions ou même en niant l'existence de celles-ci ; qu'en n'opposant aucune réfutation

la commission, qui a omis de répondre aux observations écrites de Mme X... faisant valoir que son état de santé s'était aggravé depuis l'apparition du "flutter auriculaire" en 1989, et qui n'a pas réfuté

de la consignation du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur de l'acte et fixation par l'acquéreur du rendez-vous de signature avant cette date ; qu'ainsi la cour d'appel qui, en réfutation

l'obligation à restitution des sommes prêtées, et que des actions en responsabilité contre l'établissement de crédit et le notaire rédacteur de l'acte de prêt n'avaient pas été engagées, sans rechercher, en réfutation

Mme [H] [J] a été attaquée par un requin alors qu'elle participait à une sortie en mer organisée par Mme [P] [G] [D], guide de plongée. 3.

eu égard aux circonstances de leur commission et à leurs suites ; qu'ainsi, des témoignages favorables au prévenu ne peuvent pas exclure la commission de faits touchant à l'intimité ; qu'il ne peut réfuter

pouvait écarter sur le principe la règle " le criminel tient le civil en l'état ", sans violer les dispositions de l'article 4 du code de procédure pénale ; 2 / qu'en ne se prononçant pas, en réfutation

identités de ses agresseurs avec certitude et qu'il les localisait au Centre de Détention dans des lieux qui n'ont pas toujours correspondu à ce qui était la réalité ; "alors qu'en statuant ainsi, sans réfuter

X... dans l'extrait d'acte de mariage produit par Mme Z... pour réfuter l'existence de cette première union, la cour d'appel a violé les articles 47 et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'en retenant

occupée jusqu'en 1964, et, d'autre part, que la société Indcosa avait été dissoute en 1972 ; qu 'en se bornant à affirmer que ces duplicata avaient été rédigés après la dissolution de la société, sans réfuter

indivisible où ce vocable perd son individualité et son pouvoir distinctif propre, si bien qu'en ne procédant pas à une appréciation d'ensemble de la marque prétendument contrefaisante pour justifier, en réfutation

décision, à énoncer que la société exposante n'aurait pas invoqué d'autre raison sérieuse à son refus d'exécuter partie de la commande que la fluctuation des cours monétaires, sans opposer aucune réfutation

magasin, et avait décrit, de manière très détaillée, les raisons techniques pour lesquelles chacune de ses tâches avaient été suprimées ou fortement réduites ; qu'en ne consacrant aucun motif à la réfutation

litigieuses, sans rechercher si ces écritures, par lesquelles l'exposant rappelait le contenu des documents qu'il avait déjà communiqués en première instance et une mesure d'expertise, appelaient bien une réfutation