Hervé D... et Mme Sylvie E..., à savoir : - la SCI Le Relais de Vellinus, propriétaire de l'immeuble abritant l'hôtel-restaurant Le Relais de Vellinus ; - la SCI Le Turenne, propriétaire de l'immeuble

[S] [T] de leur demande de réparation, qu' « en l'absence d'appel principal du ministère public, la relaxe prononcée par le tribunal au bénéfice de MM.

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SBTP, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, après relaxe

la procédure suivie notamment contre Lyne A... épouse B... et Arlette C... épouse D..., du chef de diffamation et injures non publiques, après avoir écarté l'exception de nullité de la citation, a relaxé

X... a été relaxé des fins de la poursuite pour vols au seul motif qu'il subsistait un doute quant à sa culpabilité ; que cette relaxe prononcée au bénéfice du doute n'invalidait pas nécessairement le

X... et Mme Z..., épouse X..., à payer à l'association GISTI la somme de un euro en réparation de son préjudice moral ; qu'en effet, si cette dernière a été définitivement relaxée du chef de soumission

commune de Saint-Esprit, alors qu'il y avait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il est fiscalement rattaché à ceux-ci et que, s'il effectue son service militaire à Fort-de-France, il regagne

que la société Delta Provence se plaignant de désordres affectant le court de tennis, a assigné la société Toulon enrobés, son assureur la compagnie l'Union des assurances de Paris (UAP), la société Redland

que les charges du prêt sont excessives par rapport à la modicité des ressources du débiteur ; que les intéressés faisaient valoir que la banque leur avait consenti un crédit qualifié de "crédit-relais

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 janvier 1991, qui l'a débouté de sa demande, après relaxe d'André X... du chef d'abus de confiance ;

Pour relaxer M.

pénale, d'être présente aux débats, éventuellement assistée d'un conseil et de faire poser, le cas échéant, des questions au prévenu ; "alors que la partie civile, non appelante d'un jugement de relaxe

- LA SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

de réparation de la partie civile ; qu'en se croyant tenue de confirmer la décision des premiers juges ayant déclaré irrecevable l'action civile de Jean-Paul X... dès lors que la prévenue avait été relaxée

demande de réparation de la partie civile et qu'en l'espèce, en reprochant à la partie civile de se référer aux seuls éléments constitutifs du délit de diffamation publique dont les prévenus ont été relaxés

juridiction du second degré, saisie du seul appel de la partie civile, ne peut prononcer aucune sanction pénale, mais doit se prononcer à son égard sur les faits visés à la prévention, la décision de relaxe

la pièce nouvelle versée aux débats d'appel par la prévenue (à savoir, un "rapport d'analyse cinématique" établi le 15 février 2004 par un "expert en accidentologie"), ni répondre aux conclusions de relaxe

Sur son appel et sur celui du ministère public, la cour d'appel de Bordeaux, par arrêt du 11 septembre 2018, a relaxé M. [S], et a débouté M.