AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 05-12.399 et n° C 05-13.419 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

et sérieuse et abusif, et de le condamner à verser à ce dernier diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et au titre du complément

et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'incapacité pour un chef d'agence de diriger une équipe constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, indépendamment par ailleurs des

de préavis et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la faute grave est celle qui rend impossible

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Kenty, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 2014), que M.

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'énoncé imprécis d'un motif de licenciement équivaut à une absence de motif,

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que l'insuffisance de résultats obtenus par le salarié et notamment la non-réalisation des

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

, avocat de la société FAIB, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 16 juin 1989, le corps de René

Coopérative agricole du Trieux, venant aux droits de la Coopérative agricole "La Pélemoise", dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre elle le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

André Z..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1, Square du Dauphiné, 2°) de M. Joseph B..., demeurant Brémalin à Pléchatel (Ille-et-Vilaine), 3°) de M.

André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit :

[F] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-16.172 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

La société Saint-Malo distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-10.391 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes

société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société [4], a formé le pourvoi n° W 21-20.688 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 juin 2022), M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1994, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et mise à l'épreuve