consignation ouvert à la Caisse des dépôts et consignations ; l'ensemble des pièces comptables justifiant ces opérations ont été versées aux débats ; qu'en définitive, s'il est possible de critiquer la rigueur

nourriture, et que ces animaux étaient placés dans un environnement susceptible d'être une cause de souffrances (parc très pentu par endroits, marécageux, dépourvu d'herbe, absence d'abri malgré la rigueur

constatant un certain nombre d'erreurs dans l'établissement des comptes et d'anomalies dans la gestion des stocks", il avait "demandé" à la salariée, comptable, "de s'acquitter de sa fonction avec plus de rigueur

régler ladite somme ; que l'arrêt a donc violé les articles 1131, 1133, 1134 du Code civil alinéa 3-1 du décret du 30 septembre 1953 ; et alors enfin, qu'une nullité éventuelle ne pouvait à l'extrême rigueur

part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que la finalité du rapport historique Corée n'était pas justifiée par la société Framatome avec toute la rigueur

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupement international de mécanique agricole, de Me Ridoux, avocat de MM.

de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 1994) que la société d'économie mixte le Risoux

Si vous n'avez pas de réponse à vos messages, ne nous en tenez pas rigueur. Et, si vous étiez sollicité (par des assurances ou autres...), alertez-nous. Merci !"

considéré comme un "bon technique" et non comme un bon de commande ; qu'il ajoute que la société EGM "ne saurait se retrancher derrière son appartenance à l'Etat que pour justifier de sa plus totale rigueur

corps de ferme donné partiellement en location et de portefeuilles titres, et que l'activité de la société consistait en la gestion de ce patrimoine, a retenu qu'en l'absence totale de production de richesse

[L], directeur de publication du journal L'Agglo rieuse, et M.

demeurant ..., 2°/ de la Compagnie des Mutuelles du Mans assurances, anciennement dénommée Mutuelle générale Française accident, dont le siège ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Rieu

autorités françaises en se fondant sur des avis émanant d'organismes américains qui sont inopérants au regard de la loi nationale qui, en matière de santé publique, doit être appliquée avec la plus grande rigueur

Ce qui lui vaut en tout cas la critique d'une partie de ses confrères, comme l'un de ses anciens professeurs : "ses écrits, qui défendent ses convictions, n'ont pas la nécessaire rigueur scientifique"

constatations ont donc autorisé les policiers à conclure que si Abdel X... utilisait bien un box de garage dans le parking souterrain, il ne l'utilisait pas forcément pour préserver son automobile des rigueurs

alinéa 3, et 1147 du Code civil ; 2 / que dans son courrier du 20 décembre 1989, la société Bronner avait manifesté spontanément sa volonté de réaliser les investissements litigieux en écrivant "A Rillieux

Trading, dont le siège est [Adresse 3] (Liban), contre l'arrêt rendu le 22 avril 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hassan Ali Rice

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

sommes susceptibles de faire disparaître la totalité de l'insuffisance d'actif est fondée sur des spéculations, retient, par motifs propres que si les contestations des créances bancaires peuvent à la rigueur