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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61090

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-12.541 Demandeur(s) : la société Picot Blic Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61166

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60086

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-18.972 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60085

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.971 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60083

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-18.969 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60081

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-18.967 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60084

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.970 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60082

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.968 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60080

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-18.966 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60190

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61231

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.033 Demandeur(s) : la société Ouvéa Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60336

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61444

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.436 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60769

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.012 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60254

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.787 Demandeur(s) : la société SPIE nucléaire Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60303

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.688 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61377

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60404

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60358

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.227 Demandeur(s) : L'EARL Les Sources Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60418

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

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