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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61090
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-12.541 Demandeur(s) : la société Picot Blic Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61166
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60086
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-18.972 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60085
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.971 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60083
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-18.969 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60081
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-18.967 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60084
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.970 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60082
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.968 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60080
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-18.966 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60190
13 février 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61231
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.033 Demandeur(s) : la société Ouvéa Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) :
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60336
20 mars 2025
DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61444
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.436 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60769
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.012 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60254
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.787 Demandeur(s) : la société SPIE nucléaire Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60303
12 mars 2026
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.688 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61377
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60404
26 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.227 Demandeur(s) : L'EARL Les Sources Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60418
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