affirmé en conséquence que la cession a eu lieu à un prix défiant toute concurrence ; que cette constatation ôtait à X... la possibilité d'avancer que les créanciers de la société D... se sont trouvés ruinés

reconnaissances de dette en imitant la signature des emprunteurs pour faire patienter et rassurer les prêteurs qui ne pouvaient obtenir remboursement de leurs fonds" et enfin que "la famille C... a conduit à la ruine

charge et de son comportement conflictuel n'ait constitué, par lui-même, une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel devait rechercher si leur conjonction n'avait pas définitivement ruiné

mairie et du paiement des opérations de démolition effectuées ; que les investigations diligentées dans le cadre de l'information permettaient en effet d'établir que la dangerosité des bâtiments menaçant ruine

dont il disposait, dès lors qu'il était responsable d'une famille composée de trois enfants (Valentine, 19 ans, Charly, 17 ans et Augustin, 15 ans) et qu'à son retour en Belgique, alors qu'il était ruiné

B... n'avait pas eu pour conséquence de ruiner le climat de confiance entre l'employeur et le salarié qui était nécessaire à la poursuite de son activité, la cour d'appel a derechef privé sa décision de

effet, il convient de rappeler que Rose X...était propriétaire du château de Beaufort ; que ce château, inhabité, était laissé sans entretien depuis de nombreuses années ; qu'en raison de l'état de ruine

206 351,19 euros versée à la société Codiver 158 674,16 euros correspondant au coût de remplacement des panneaux solaires défectueux, sans rechercher si ce remplacement était nécessaire pour éviter la ruine

X... et Y... de Rubiana ont levé l'option respectivement les 28 et 30 janvier 1992 ; que la société GEG n'ayant pas donné suite à la promesse, MM.

"alors que trouve son origine dans l'infraction d'imposition de prix de revente minimum commise par un franchiseur, le préjudice financier subi par la caution et associé du franchisé acculé à la ruine

groupe entraînait un bilan négatif ; que les prélèvements frauduleux opérés au détriment de la société Clinique Saint-Joseph, en dépit des mises en garde des commissaires aux comptes, ont causé la ruine

réalisation de résidences secondaires isolées en secteur inconstructible pour ce type de constructions et d'échapper aux effets de la loi Montagne ; que, lorsque le bâtiment existant se trouve en ruines

Claude X... avait, du fait de la mésentente qui s'était instaurée entre les deux associés et dans le dessein de reprendre seul l'activité sociale, volontairement organisé la ruine de la société dont il

assimilés à la banqueroute et complicité, sans répondre à l'argument péremptoire de ces conclusions se référant à un rapport d'expertisecomptable démontrant ce lien de causalité direct, en évidence que la ruine

HEURTA ET BLESSA LE CYCLOMOTORISTE RUFFINO ARRIVANT PAR CETTE VOIE; QUE RUFFINO A RECLAME A DEMOISELLE X...

banque sans être contredite, et que, dans ce contexte, il pouvait être soutenu que le comportement de l'intéressée, fût-il unique et le fait d'un préposé dont elle devait répondre, avait été propre à ruiner

Y... et consistant à ruiner, en tant que gérant de la société Tinchebray Distribution, le fonds de commerce qu'il avait donné en location gérance à cette société, en sorte qu'il ne lui soit pas fait retour

après cassation (3e Civ., 23 novembre 2017, pourvoi n° 16-22.841), en 2003, M. et Mme [G] ont acquis une parcelle enclavée, cadastrée AR [Cadastre 2], sur laquelle se trouve une maison d'habitation en ruine

[A] a cédé ses parts de la société, celle-ci a, suivant acte notarié du 28 décembre 2010, vendu à M. et Mme [R] (les époux [R]) un terrain sur lequel existait une ruine, cadastré section AC n° [Cadastre

d'associé constatée éventuellement par assemblée générale, que les conclusions de l'expert désigné en 1993 apportaient un éclairage sur l'état des deux sociétés au jour de la cession augurant d'une ruine