être subis par le semi-remorque serait à sa charge ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il ne résultait pas que M.

. ; Attendu que Mme X... et la SELARL "Sel notariale de l'avenue de Laon" font grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que c'est la SELARL notariale qui est titulaire

La SCP Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Self service Montparnasse, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self de la Motte-Piquet

des sommes portées sur cet AMR, alors « qu'en considérant que le règlement d'exécution (UE) 2020/2080 de la Commission du 9 décembre 2020, qui a classé des tomates salées et séchées dont la teneur en sel

la société Maubeuge construction automobile sa décision de prendre en charge au titre des affections visées au tableau n° 69-B des maladies professionnelles l'ostéonécrose du scaphoïde carpien et du semi-lunaire

[A] « s'engage à régler, sans délai, les honoraires, frais et dépens dus à l'avocat (..) pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement » ; qu'en retenant que, la Selas Gauthier-Delmas

l'indemnité de résilialtion demandée par la société Translittoral, sans rechercher si ce montant correspondait à un mois de location, au regard notamment du fait constaté par l'expert que certaines semi-remorques

partie de ses côtés, est de mettre les véhicules à l'abri des intempéries ; qu'en considérant que la dalle en béton armé à usage de parc de stationnement aérien, constituant la couverture d'un parking semi-enterré

du 1er janvier 1989 ; que ce contrat, succédant à un précédent contrat dont le terme était le 31 décembre 1988, prévoyait que "pour les reprises à terre, chacun des chauffeurs charge lui-même sa semi-remorque

en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2001), que la société China Tuhsu Yunnan tea import export corporation (société China Tuhsu), titulaire de la marque complexe semi-figurative

code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et dans celle issue de cette même loi, I-4, II-6 et II-7 du protocole d'accord sur le travail posté en 2 x 8, 3 x 8 semi-continu

à un montant de 1,5% des actifs régularisés, calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation, d'avoir fixé à la somme de 87.000 euros HT l'honoraire de résultat dû par elle à la SELAS

à un montant de 1,5% des actifs régularisés, calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation, d'avoir fixé à la somme de 87.000 euros HT l'honoraire de résultat dû par elle à la SELAS

en ce que l'arrêt attaqué a condamné Frédéric X... à 27 amendes de 2 000 francs, en ce comprises 4 amendes au titre de 4 contraventions constatées par procès-verbal du 9 novembre 1995 dressé à Saint-Selve

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une convention unique, la société Chéreau a vendu quatre semi-remorques neuves

des seules soirées à partir de 21 heures et les dimanches, ce qui aurait pour effet de ne pas modifier ses habitudes de vie et de vider la sanction de sa substance ; que s'agissant d'une éventuelle semi-liberté