de cautionnement n'étaient pas imputables à la société Allieco elle-même, laquelle avait accumulé les obstacles à la réalisation et au paiement des travaux, en payant d'abord avec un retard de cinq semaines

[R] [W] son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, la procédure est entachée de nullité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

que de l'eau, peu important qu'elle fût de pluie ou de mer, stagnant sur le plancher de la cale du navire où était entreposé le conteneur s'était infiltrée à l'intérieur de celui-ci pendant les cinq semaines

document laissant supposer que Chokri X... aurait réservé une place sur un vol Paris-Stuttgart du 12 février 2001 apparaît d'autant plus surprenante qu'il est daté du 25 septembre 2001, soit trois semaines

2014 « le président ou l'un des assesseurs, par lui désigné (…) informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire

Rapport qui critique certains aspects de la gestion de [Y] [E], et qui ne sera soumis à l'assemblée régionale que la semaine prochaine, mais que nous avons pu consulter ; « Un des magistrats ayant délibéré

X... a reconnu avoir imposé deux fellations à Océane, l'avoir caressée au niveau de son sexe avec les doigts, une fois par semaine, du début de l'année 2009 au mois de juillet 2010 et, enfin, lui avoir

A compter du 21 septembre 2011, son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Caisse fédérale de Crédit mutuel.

l'ensemble des faits établis, il ressort que Marie-Jeanne Y... a reçu deux rémunérations chez André Z... jusqu'en juin 1996 pour un travail qui n'avait aucun caractère particulier en temps, en difficultés, tant

[A], entraîneur des marathoniens et des marcheurs au sein de l'[10], ainsi qu'à [Y] [B], directeur du service médical au sein de l'[11], à [M] [O], à son fils, M.

Michel X..., Mme Y..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, M. D... X... et M.

faits et les motifs sus énoncés de l'arrêt de mise en accusation, procédure qui a nécessité du fait notamment des contestations soulevées par la personne mise en examen, des investigations nombreuses, tant

X... change fréquemment de véhicule, en moyenne toutes les deux semaines ; que dans sa décision du 29 avril 2010 ayant refusé l'autorisation de licencier M.

qu'Hubert Y... exploitait un jardin potager de 200 m qui lui permettait d'approvisionner son foyer et les membres de sa famille, et Antoinette Y... estime qu'ayant perdu une économie de 17 euros par semaine

Jean B..., agissant en tant que président de l'OPEA, ...

s'immiscer, les débats devant la juridiction saisie en premier ressort de la demande de mainlevée du contrôle judiciaire reçue suivant acte régulièrement déposé le 13 octobre 2003 n'ont eu lieu que cinq semaines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant à Aulnoy à Coulommiers (Seine-et-Marne), en cassation

Y..., qui a été employé 14 heures par semaine de janvier à août 1995 en qualité d'étudiant en pharmacie, reproche à son employeur, Michel Z..., de lui avoir fait effectuer un grand nombre d'heures supplémentaires

temporaire et provisoire relevant du pouvoir d'un agent de maîtrise, ce dont il résultait l'absence d'initiative de nature à engager l'entreprise, les changements d'horaire étant limités à deux à trois semaines

, les deux antagonistes s'accusant réciproquement de vol au sujet de l'imprimante dont s'agit ; que, par ailleurs, l'attestation de Xavier Z... du 8 mai 2000 ne concerne pas la relation des faits en tant