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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372290cd580146773fe7ee
30 novembre 1995
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de promotion et d'exploitation de commerces (SPEC), société à responsabilité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110474
9 juin 2021
9 juin 2021
20-11.872 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pro-Logistik Team International Speditions
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441af
11 juin 1980
11 juin 1980
MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE, EMPORTE SEULEMENT RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE PALOISE D'EQUIPEMENT MODERNE, (SPEM
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00997
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Tarlasag qui s'est elle-même substitué la société de droit hongrois Alkoa 2002 Kereskedelmi es Szolgaltato Korlatolt Fedelössegü Tarsasag laquelle s'est substitué la société de droit hongrois K es M sped
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ec9
10 juin 1986
10 juin 1986
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Caleppio a remis à la société Speed Service Transport (SST) un lot de bobines de feuilles
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f50
30 janvier 1990
30 janvier 1990
TRANSPORT ORGANISATION Gesmbh et Co kg, société de droit autrichien, dénommée dans la procédure "SPEDITIONS BURO F.
Source officiellesoc
613722b2cd5801467740042e
7 mai 1996
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPEIR, société anonyme, dont le siège est pavillon D8 PLA 429, ...,
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/M. Houssen X
613722b9cd58014677400ac1
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Houssen X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SPER, demeurant ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01422
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... a saisi à nouveau la juridiction prud'homale de demandes formées à l'encontre de la société Speedy France, venant aux droits de la société Cophoc, en invoquant une discrimination résultant du retrait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10150
15 avril 2026
15 avril 2026
cultures légumières dite SCL, 5°/ à la société Markel Syndicate 3000, société de droit étranger subrogée dans les droits de la Société de cultures légumières dite SCL, 6°/ à la société Apollo Specie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02531
23 mai 2013
23 mai 2013
qui fera l'objet d'une enquête préliminaire et sera ainsi rapidement identifié comme un fournisseur important de substances stupéfiantes que ce soit en cannabis ou en drogue plus dure, comme cocaïne, speed
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e40c
7 novembre 1973
7 novembre 1973
(JOSEPH), 2° LA SOCIETE SPAD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 12 AVRIL 1972, QUI A CONDAMNE X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01255
13 novembre 2007
13 novembre 2007
cassation (chambre commerciale, économique et financière, 29 avril 2003, pourvois n° 00-18.517 et n° 00-19.450) que par trois jugements des 19, 30 décembre 1996 et 13 février 1997, les sociétés du groupe Spad
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00524
2 mars 2011
2 mars 2011
X..., employé depuis le 20 février 2003 par la société par actions simplifiée Speedy France, en dernier lieu en qualité d'adjoint au chef de point de service, a été licencié le 28 octobre 2007 pour faute
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445fb
22 avril 1981
22 avril 1981
PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE PICARD A ACQUIS, LE 30 JUIN 1972, DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ONYX, DE LA SOCIETE PILOTE D'EXPANSION ET D' INFORMATION (SPEI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00941
22 mars 2011
22 mars 2011
Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification d'une erreur de mention concernant le moyen annexé à l'arrêt n° 524 F-D rendu le 2 mars 2011, dans le litige opposant : -la société Speedy
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31782
17 janvier 2024
17 janvier 2024
protection des paysages et ressources de l'escandorgue et du Lodevois (APPREL), dont le siège est [Adresse 4] 2- Association société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59dbd
24 mars 2004
24 mars 2004
rendue en matière de référé et en dernier ressort, que selon lettre de voiture internationale du 13 juillet 2000, la société Transports Collomb (le transporteur) a, à la demande de la société Idéal Speed
Source officielleciv3
61372356cd58014677408800
15 décembre 1999
15 décembre 1999
société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. le commissaire du Gouvernement, directeur des Services fonciers de Paris, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la société Lav Speed
Source officiellesoc
613722d8cd5801467740231c
2 avril 1997
2 avril 1997
national des pilotes de lignes (SNPL), dont le siège est ..., demandeur au pourvoi, à : 1°/ la Société d'exploitation aéropostale (SAE), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ le syndicat SPAD-SEA
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