de l'issue d'une procédure pénale en cours ; que se prévalant du défaut de remboursement de ces prêts, la société CIFD a fait assigner en paiement Mme T... devant le tribunal de grande instance de Toulon

Celle-ci ne m'a pas attendue pour la soulever après la toilette. Madame [X] a manipulé la malade toute seule. Je l'ai entendue crier et je suis allée la voir.

Sur requêtes de la SPA et du procureur de la République et après avis d'un vétérinaire, le président du tribunal judiciaire de Toulon a ordonné, par décision du 21 février 2020, la cession à titre

borner à viser les plaintes ou le jugement de 1980, de s'expliquer sur l'agression commise en 1987, par jet d'un produit corrosif, ayant nécessité l'hospitalisation de Mme Y... à l'hôpital Sainte-Anne à Toulon

suivant : Sur les pourvois formés par Mme Josseline X..., demeurant à Brignoles (Var), en cassation de quatre jugements rendus les 3 et 28 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon

rondes nocturnes dont la réalité était expressément déniée par la société Carpentier; qu'en déduisant la preuve de telles rondes de l'audition des parties et des déclarations des témoins Millet et Toucet

[S] et la société, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Toulon et a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes. 3. M.

[Z] à l'encontre de la décision du procureur de la République de Toulon rejetant la demande de l'exposant tendant à l'effacement des mentions le concernant figurant au fichier de Traitement des Antécédents

n'est pas nécessaire que le logement respecte la totalité des critères légaux s'il en présente la plupart des caractéristiques ; que cependant les locaux qui ne comportent pas au minimum un cabinet de toilette

caractérise une faute de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée de préavis et constitue une faute grave, peu important que les irrégularités commises aient été tolérées

seulement sans aucunement caractériser une faute à la charge du salarié, mais après avoir même caractérisé le caractère non disciplinaire du licenciement, d'une part, en relevant que l'employeur avait toléré

qu'une intoxication violente au fluor pouvait déclencher des irritations gastriques et pulmonaires semblables à celles dont ils se plaignaient, et qu'une contradiction existait entre la teneur en fluor tolérée

obligations professionnelles dès lors que celle-ci avait été invitée à modifier son comportement et ses méthodes de travail et que l'employeur avait ainsi clairement manifesté son intention de ne plus tolérer

où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon

de celles du procès-verbal de police municipale du 13 janvier 2000 que les travaux entrepris par le prévenu entre ces deux dates, notamment de l'installation d'une salle de bains et d'un cabinet de toilette

locataires, du fait d'une installation électrique qui n'était pas achevée, avec un risque d'électrocution, d'une extraction d'air vicié hors service avec la présence de moisissures dans le cabinet de toilette

nomenclature générale des actes professionnels, des soins d'hygiène, mais aussi une surveillance, une observation et une prévention, que si les soins d'hygiène avaient été effectivement assurés par la toilette

qu'à la suite d'un grave accident, l'intéressé a été amputé et que son handicap imposait l'assistance d'autres détenus pour les actes d'hygiène et pour se rendre aux toilettes