de maire et d'adjoint au maire de la commune de Fousseret, d'une part les crimes de faux et d'autre part d'usage de faux, et a prononcé leur mise en accusation ; "alors que l'arrêt attaqué étant la copie

sociales de l'année 1992, du régime d'assiette forfaitaire prévu par l'article 1003-12-III.2 du Code rural, la Caisse de mutualité sociale agricole lui a réclamé ces cotisations conformément à l'assiette

des prévenus en se livrant à une juste appréciation des faits incriminés, et en retenant que dès lors que la fouille à corps n'a pas pour unique objet la recherche d'objets dangereux pour l'intéressé,

falsification, la mission de l'expert consistait à rechercher si les caractères d'impression des deux dernières lignes du document litigieux étaient identiques ou différents de ceux employés dans le corps

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers, dans plusieurs sous spécialités, sous les rubriques « Constructions générales tous corps d'état », « Structures

contre Christian X... ; "alors que la contrainte par corps ne peut être prononcée que lorsqu'une condamnation à un paiement au profit du Trésor public est infligée pour une infraction qui n'est pas

[S] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Regroupement unité co-développement, défenderesse à la cassation.

Daniel Vergez, 56°/ de Mme Harriague, demeurant tous quatre Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles, 64200 Biarritz, 57°/ de M.

X... avait décrit avec une relative précision troublante les vêtements des enfants ; b) la position des corps des enfants et la localisation du lieu des faits : M.

formellement mis en cause par une des personnes présentes comme étant l'auteur des coups portés avec le verre, avant d'être finalement reconnu par la victime ; que s'il est constant que devant le Tribunal

la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion, service contentieux juridique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations

ajoute que leur chiffrage sera effectué, d'une part, en fonction des constats d'huissier produits, attestant du défaut d'entretien manifeste des parcelles et de la nécessité de faire broyer cette végétation

citoyen du 16 août 1789 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de vente de revues interdites par arrêtés du ministère de l'Intérieur, et fait obstacle à la manifestation de la vérité

alors que les parcelles sont toutes, partiellement, plantées en vergers.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société SICA Les Vergers de Midi-Pyrénées "Blue Whale

.., il était poursuivi par le personnel de l'établissement, et était frappé alors qu'il se trouvait à la porte de l'établissement ; que deux témoins énoncent précisément que Marc X... lui a donné un coup

l'arrêt attaqué a renvoyé les prévenus devant le tribunal correctionnel de Limoges des chefs de faux et usage de faux; "aux motifs qu'en l'espèce, il y a bien eu matériellement altération de la vérité

Y... a été maintenu sous le coup d'une mise en examen des chefs de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, faux et usage de