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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201391
23 octobre 2008
23 octobre 2008
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la Banque populaire provençale et corse (la banque) à l'encontre de la société Les Vallons
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61372590cd5801467741ed3b
12 janvier 1994
12 janvier 1994
causée par un état septique et si cet état septique à l'origine de l'anastomose a lui-même été causé par la polypectomie elle-même ; que dans le premier rapport d'expertise médicale, les experts X... et Vaton
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613723b0cd5801467740cf40
6 février 2001
6 février 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme
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6079d3379ba5988459c57f02
22 mai 1991
22 mai 1991
(les consorts Y...) leurs parts dans la société à responsabilité limitée Salmonidés de La Varenne, exploitant un élevage de poissons ; qu'à la suite de cette cession, les consorts Z..., titulaires de trois
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01208
18 novembre 2008
18 novembre 2008
X... est intervenu de 1991 à 1997 sur le Marché des options négociables de Paris (le MONEP) par l'intermédiaire de la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) aux droits de laquelle vient le CIC Est
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61372479cd58014677415cfd
21 mars 2006
21 mars 2006
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Axos formation et services (société Axos), la Société nancéienne Varin
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613722c8cd580146774016d9
17 décembre 1996
17 décembre 1996
X..., dont le siège est 28 RN 8, restaurant du Vallon, 13240 Septemes-les-Vallons, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50138
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Elso investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de Vallon
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6079d3469ba5988459c581e7
18 mai 1993
18 mai 1993
X..., jeune étudiant, a obtenu, au cours des années 1986 et 1987, l'ouverture de trois comptes de titres à la société nancéienne Varin et Bernier (la banque) ; qu'il a procédé à diverses opérations sur
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61372233cd580146773fb0b0
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides varois, société à responsabilité limitée, dont le siège
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6137219bcd580146773f52f1
25 juin 1991
25 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Jeanne, Marie, Joséphine X..., demeurant à Varennes commune
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40e5
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Jean-Bernard Y..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 2°) Mme Jacqueline Y..., son épouse, née Poirrier, demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation
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613721c5cd580146773f71fc
30 juin 1992
30 juin 1992
Jacques B..., Mlles Muriel et Nathalie B..., héritiers de Mme Josiane B..., demeurant Vallon, bâtiment A3, à Bagnères (Hautes-Pyrénées), 3°) de Mme Lola C..., demeurant ...
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61372320cd58014677405c6b
23 juin 1998
23 juin 1998
(SNVB), anciennement dénommée Société nancéienne de crédit industriel et Varin-Bernier, société anonyme, dont le siège est..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleciv2
60794c9a9ba5988459c46288
15 juin 1994
15 juin 1994
du 20 novembre 1969, ne pouvait être constituée " qu'entre avoués en exercice, auprès de la même cour d'appel " ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions et de l'arrêt que la SCP Varin-Petit
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6137229dcd580146773ff1f7
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Le Mitan, 83490 La Motte, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de la société Travaux modernes varois, Bt Genie Civil, société
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61372291cd580146773fe963
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Y Andreu, épouse Ambros Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de La Société nancéienne Varin Bernier
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61372280cd580146773fdc44
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Maurice X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), décédé aux droits duquel viennent : 1 / Mme Renée, Marie, Louise Y..., veuve X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne
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613722a6cd580146773ff9d0
21 mai 1996
21 mai 1996
1994 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Studimat, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de la société nanceienne Varin
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613721b0cd580146773f624a
31 mars 1992
31 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Z..., demeurant à Nauviale, Marcillac Vallon (Aveyron), en
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