et les témoins cités au dossier, à l'exception des témoins par lui cités devant la cour d'assises statuant en premier ressort, la chambre de l'instruction retient qu'il convient de garantir sa présence

Dominique Z..., l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

X..., et leurs deux filles majeures, Dominique et Nathalie X..., (les consorts X...), ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) l'indemnisation de leurs préjudices personnels

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures

mentionné à l'article R. 441-13 ; qu'afin d'assurer une complète information de l'employeur, dans le respect du secret médical dû à la victime, le dossier présenté par la caisse à la consultation de celui-ci

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmtif attaqué (Riom, 26 février 2003) et les productions, que Mme X..., agent du Centre hospitalier de Vichy (CHV), a été victime

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

'offre obligatoire mise en oeuvre, en application de l'article L. 211-9 du code des assurances, par l'assureur du responsable d'un accident de la circulation dont elle avait été victime

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) ayant pris en charge le 26 avril 2013, au titre de la législation professionnelle, les lésions dont a été victime

Le dossier a été communiqué au procureur général.

l' article R. 441-11, III, du code de la sécurité sociale ; Attendu selon ce texte qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur, la caisse envoie avant décision, à l'employeur et à la victime

rendu au Scoop où sa femme est venue l'y chercher vers 5 heures 30 ; que la demanderesse conduisait donc le véhicule ; qu'après l'accident, distant de 300 mètres environ du domicile des époux Y..., Dominique

à la réglementation de la sécurité du travail, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi, en ce qu'il concerne Dominique B... : Attendu

antérieurement à son décès et découlant de l'infraction ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'entre le moment où cette dernière a été retrouvée inanimée, le 25 juillet 1998 et le 5

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[C] (la victime), mis à disposition de la société Dassault aviation (la société utilisatrice) par la société Espace mondial interim (l'employeur), a été victime le 8 novembre 2013 d'un accident, pris en

a relaxé les deux prévenus du chef d'abus frauduleux d'état de faiblesse et fait valoir que leurs agissements traduisent la volonté de se jouer de la vulnérabilité intellectuelle et morale de leur victime

; que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine de nullité; qu'en l'espèce, faute de constater la dépôt du dossier au greffe avant l'audience de la

son rôle au sein de cette association lui conférait ipso facto une autorité telle qu'elle lui permette à coup sûr ou lui facilite le passage à des rapports sexuels ; qu'il suffit de se rapporter au dossier